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Références de salarié dans un book de free-lance

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Re: Références de salarié dans un book de free-lance

Messagepar anniemi » Dim 29 Jan 2012 15:01

Compte tenu des éléments que tu avances concernant le cadre de la demande de confidentialité, ne donne pas suite aux exigences de cet ancien employeur et passe outre : la clause a déjà expiré.

+1

Passe outre, et ne réponds pas. Si tu n'es pas à l'aise avec les textes de lois tu vas t'embrouiller, alors ignore les. :o (ou alors tu es super bref pour dire que la clause de confidentialité est expirée)

Ils essaient de te faire peur, et déjà de 1) tu es dans ton bon droit,

et de 2) c'est juste une intimidation, ils te collent pas un procès là. Y'a qu'un juge ou la police pour t'obliger à faire un truc, là t'es obligé à rien du tout.

3) même si ils collaient un procès, (ce que je doute fort pour ce genre d'affaire) ça prend du temps, de l'argent....etc....mais tu es dans ton bon droit, donc tu t'en fous, tu gagnerais, la jurisprudence est du côté des artistes dans ton cas (t'as pas publié des brevets top sicrète sur ton portfolio j'espère ? xD )
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Messagepar Cekat » Jeu 2 Fév 2012 23:39

Bonsoir,

Je me retrouve face à mon ex-employeur qui me demande de retirer l'ensemble des travaux présents sur mon site... D’après lui, on tombe dans le domaine public et mes travaux doivent rester privé, j'ai le droit de les montrer sur papier à la limite. Sachant que je suis débutant, je n'ai quasiment que des travaux réalisés chez lui. Si j'ai bien compris, j'ai le droit de montrer ces travaux si je suis l'auteur, salarié ou non.

1) Là ou il a réussi à me mettre un doute, c'est que sur certains travaux, il a joué le rôle de DA et sur d'autres non (mais comment le prouvé ?), ai-je le droit d'afficher quand même ?

2) Et quand ai-t-il des dérivations graphique à partir d'une charte existante ?

3) De la réalisation graphique de page web à partir de zoning que je n'ai pas réalisé ?

4) Sur les travaux dont je suis l'auteur, il me demande de retirer les logos / références de la société, soit disant que la marque est déposé et je n'ai pas le droit de l'exploiter...

Ce qui l'ennuie, c'est que plusieurs marques sont reliées à la même société et il veut pas qu'on fasse le rapprochement. (Edit : en faisant un tour sur le profil LinkedIn de l'employeur, il s'affiche comme fondateur de chaque marques... Je sais plus quoi penser !)

Il me laisse jusqu’à mardi avant de me conduire en justice.

D'avance merci :)
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Messagepar anniemi » Ven 3 Fév 2012 00:30

Cekat a écrit: Sachant que je suis débutant, je n'ai quasiment que des travaux réalisés chez lui. Si j'ai bien compris, j'ai le droit de montrer ces travaux si je suis l'auteur, salarié ou non.

Oui, en droit français, on reconnait le droit d'auteur des salariés.

1) Là ou il a réussi à me mettre un doute, c'est que sur certains travaux, il a joué le rôle de DA et sur d'autres non (mais comment le prouvé ?), ai-je le droit d'afficher quand même ?


Alors.... Ça dépend de son rôle effectif.

Si il a joué le rôle de DA et qu'il t'a vraiment dirigé, participé activement (et non juste donné des directives). Il peut être co-auteur. Pour cela, il peut le prouver en produisant des copies de mails en montrant corrections, surcorrection, des croquis de recherche, des planches de tendance.....bref a t il vraiment fait son rôle de DA ?
Sans être l'auteur, il peut se positionner en tant que co-auteur.

Si il t'a complètement dirigé, et qu'il a annihilé complètement ton libre arbitre, que tu n'as été que son exécutant, c'est lui l'auteur.

Si il a juste donné un brief et que c'est toi qui a tout créé, et que tu avais ton espace de liberté d'artiste au sein de la commande, c'est toi l'auteur.
En droit français, le commanditeur d'une oeuvre n'est PAS l'auteur de l'oeuvre.

Mais effectivement, ce qui est compliqué, c'est de prouver que tu as eu ta liberté d'artiste, ta liberté de création (même au sein de la commande) et que tu en es vraiment l'unique auteur.



2) Et quand ai-t-il des dérivations graphique à partir d'une charte existante ?

Quand tu as fait des "dérivations" selon la charte existante, on peut pas dire que tu es le créateur de l'oeuvre. Mais bon, c'est quand même intéressant de montrer ce genre de travail sur ton portfolio. Il fait ch** le gars quand même !!!!
C'est normal de chercher du boulot avec ses anciennes références :x

4) Sur les travaux dont je suis l'auteur, il me demande de retirer les logos / références de la société, soit disant que la marque est déposé et je n'ai pas le droit de l'exploiter...

Ce qui l'ennuie, c'est que plusieurs marques sont reliées à la même société et il veut pas qu'on fasse le rapprochement. (Edit : en faisant un tour sur le profil LinkedIn de l'employeur, il s'affiche comme fondateur de chaque marques... Je sais plus quoi penser !)


Je n'ai pas compris ? Si tu as mis le logo de Carrefour, c'est Carrefour qui doit te demander d'enlever le logo, pas ton ex-employeur. Donc ça tu peux t'en f**** de ce qu'il en pense.

Il me laisse jusqu’à mardi avant de me conduire en justice.

D'avance merci :)


Bon avec ces éléments, je pense que tu peux te faire une idée. Mais le gars il va vraiment te traîner en justice, mais pour quel motif au fait .........?
D'ailleurs, le gars, il a toujours été bien réglo avec toi ? :wut:

Courage ! ! !
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Messagepar Cekat » Ven 3 Fév 2012 01:15

anniemi a écrit:
Cekat a écrit:4) Sur les travaux dont je suis l'auteur, il me demande de retirer les logos / références de la société, soit disant que la marque est déposé et je n'ai pas le droit de l'exploiter...

Ce qui l'ennuie, c'est que plusieurs marques sont reliées à la même société et il veut pas qu'on fasse le rapprochement. (Edit : en faisant un tour sur le profil LinkedIn de l'employeur, il s'affiche comme fondateur de chaque marques... Je sais plus quoi penser !)


Je n'ai pas compris ? Si tu as mis le logo de Carrefour, c'est Carrefour qui doit te demander d'enlever le logo, pas ton ex-employeur. Donc ça tu peux t'en f**** de ce qu'il en pense.


En faite pour être plus précis, il possède une société sous le nom de XXXX dans laquelle il a développé plusieurs marques. Pendant 1 an, j'ai bossé sur ces différentes marques.
Il me demande explicitement de supprimer des créations dont je suis l'auteur les logos de ces dites marques pour les raisons évoquer plus haut...
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Messagepar anniemi » Ven 3 Fév 2012 01:25

En faite pour être plus précis, il possède une société sous le nom de XXXX dans laquelle il a développé plusieurs marques. Pendant 1 an, j'ai bossé sur ces différentes marques.
Il me demande explicitement de supprimer des créations dont je suis l'auteur les logos de ces dites marques pour les raisons évoquer plus haut...


D'accord. Etant l'ayant droit de ces marques et de ces logos, il a tout à fait le droit de te demander de les retirer ou de les flouter.

Ensuite si c'est TOI qui a crée ces logos, faut les laisser quand même....c'est ton boulot quand même.

Sinon, le gars, si il n'est ni l'auteur ni le co-auteur de tes créations, il n'a aucun droit de te dire quoi que ce soit. 'faut voir ensuite si tu avais un contrat particulier avec lui, relis bien tes contrats.

Courage !
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Messagepar yomyma » Ven 3 Fév 2012 11:03

À mon avis, il faut que tu détailles mieux ton niveau d'intervention sur tes projets pour qu'il n'y ait pas de doute possible, par exemple : si la DA a été faite par quelqu'un d'autre, il faut le nommer ; si c'est une co-création, il faut nommer l'autre personne également ; si tu t'es basé sur une charte existante il faut le mentionner ; si tu as fait la DA ou uniquement l'exé, si tu étais salarié chez Xxxxx au moment où tu as réalisé ces travaux ou bien si c'était en freelance il faut le dire aussi, etc. (je sais c'est un peu contraignant).
Donc, si tu peux prouver ta bonne foi on ne pourra rien te reprocher, puisque de toute façon nous sommes tous obligés d'avoir un book pour trouver du travail.
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Messagepar Cekat » Ven 3 Fév 2012 11:41

Ok, je vais faire les modifs nécessaire.

Merci à vous pour ces réponses, je vous tiens au courant de la suite !
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Messagepar lucea » Jeu 9 Fév 2012 23:31

Cekat a écrit:1) Là ou il a réussi à me mettre un doute, c'est que sur certains travaux, il a joué le rôle de DA et sur d'autres non (mais comment le prouvé ?), ai-je le droit d'afficher quand même ?

2) Et quand ai-t-il des dérivations graphique à partir d'une charte existante ?


Pour te simplifier la vie à l'avenir, quels que soient les boulots de ton book, pense à préciser ton niveau d'intervention.

Par exemple, t'as lifté un logo en tant que salarié dans ta boîte, pour un client Untel :
« Client : Untel, via Boîte. Niveau d'intervention : lifting du logo à partie de l'existant. »
ou «création de la mise en page dans le respect de la charte graphique» etc.

À toi de trouver la bonne formule, mais ça paye de ne pas avoir à préciser tout le temps.
Du reste «Boîte» étant référencé dans ton CV, la cohérence de ton portfolio se fait…
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Messagepar Nj création » Sam 19 Nov 2016 23:46

Tous travaux fais en agence t appartien que ce soi en collaboratif ou seul. la close de confidentialité ou autre dois être rémunéré si elle n est pas payé elle est non active même en signant un document.

D'ailleurs la plus pars des agences son hors-la-loi, car il devrait payer pour les droits d 'auteur et de diffusion à leur graphiste interne. Sa me fais rire de voir des annonces au smik, les agences risque gros en cas de problème.

Exemple: un graphiste crée un logo pour un client en agence, ce logo malheureusement ressemble à un logo concurrents
. La procédure seras sur l agence au début, qui renveras la faute sur le graphiste.


Comme les architectes, toute modifs ou exploitation devrais être demander au créateur avec rémunération.

Ce son les dire de mon avocat.
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Messagepar doodoo777 » Dim 20 Nov 2016 12:24

hello !
j'ai été dans le même cas en 2010... Bon, moi j'avais commencé mon site pendant mon préavis.. :))
je suis allée voir un avocat qui a réglé le problème en un courrier.
Voici le courrier.


Madame,

La présente a pour objet d’attirer votre attention sur un aspect que nous n’avons pas évoqué jusqu’à présent, celui de mes droits de propriété intellectuelle sur les dessins et graphistes que j’ai conçus et réalisés, étant salariée de votre société.

En effet, en ma qualité de graphiste illustratrice, j’ai réalisé un certain nombre de dessins qui ont été utilisés par vos clients.

Cette utilisation mettait en œuvre naturellement le droit de reproduction de mes dessins et, il va de soi – en tout cas je ne le conteste pas – que pendant toute la durée de mon contrat de travail vous avez ainsi pu faire reproduire mes dessins pour leur exploitation commerciale dans votre clientèle.

Toutefois, à la terminaison de mon contrat de travail, je recouvre l’intégralité de mes droits et en particulier le droit de reproduction de mes dessins, de sorte qu’à partir de cette date vous cessez reproduire lesdits dessins.

Je vous précise que l’exploitation irrégulière non autorisée par moi après la fin de mon contrat est susceptible de tomber sous le coup de la contrefaçon qui est réprimée par le Code Pénal.

En outre, bien évidemment, il va sans dire qu’aucune modification quelle qu’elle soit ne peut être apportée à mes dessins sans mon consentement et ce, en application d’une autre prérogative du droit d’auteur (le droit moral) qui est reconnu aux auteurs par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Bien entendu, je ne suis pas opposée dans un souci de conciliation à concéder pour vos réassortiments des produits reproduisant mes dessins, le droit de reproduire mes dessins, mais évidemment à la condition que préalablement à toute utilisation une convention écrite soit établie avec stipulation en ma faveur comme le prévoit le même Code de Propriété Intellectuelle, une rémunération proportionnelle par rapport au chiffre d’affaires réalisé.

Je me tiens à votre disposition à cette fin.

En ce qui concerne mon site internet, j’ai accepté de retirer les dessins litigieux mais seulement jusqu’à la terminaison de mon contrat de travail, c'est-à-dire jusqu’au 16 décembre prochain, après quoi, bien entendu, je rouvrirai mon site en utilisant mes dessins, puisque j’aurai recouvré, à cette date, l’intégralité de mes droits de propriété littéraire.

Je vous prie de croire, Madame, à l’assurance de mes sentiments distingués.


Bon courage,
Mag
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doodoo777
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