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Re: Grille de tarifs 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 ... etc

Messagepar Erymanthe » Mer 29 Avr 2015 10:04

Merci pour cette reponse Julien, a tout hasard, tu n'étais pas à l'inter de colomiers.
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Messagepar Yamo » Mer 29 Avr 2015 10:23

Pas du tout. :)
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Messagepar Erymanthe » Mer 29 Avr 2015 10:24

:?
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Messagepar Lachiennedesbask » Sam 2 Mai 2015 13:46

Bonjour braves gens,

Étant en plein dans les démarches pour devenir indépendant, je me suis retrouvée à faire des recherches sur cette part de notre rémunération appelée "cession de droits d'auteur". Et paf, je me retrouve sur le forum du site Kobone, pas fréquenté depuis... 2009. Mes excuses.

Venons en au fait : je compte aborder, avec exemple concret, cette facette non pas du calcul des droits d'auteur, mais des situations dans lesquelles la facture ne comprend que du droit d'auteur. En espérant poster au bon endroit du forum (d'après ce que j'ai lu de ce fil, je ne devrais pas être hors sujet, tellement hâte aussi de vous poser la question).
Je me garderais de citer des noms histoire d'éviter cette accusation de diffamation.

DONC, dans mon département, siège une école supérieure (je ne vous donnerais pas sa spécialité, toujours en rapport avec la diffamation) ; cette école, comme toutes les autres de ce type apparemment, émet chaque année une production de type marketing à l'échelle nationale et internationale (puisque les étudiants étrangers font partie de la cible), pour s'attirer plus d'étudiants que les autres (ces étudiants postulants au concours d'entrée sont appelés "admissibles").

Cette année, cette école a émis un clip (avec les étudiants et professeurs de cette école, histoire de valoriser les compétences internes), dont le style visuel est directement une copie du style d'un musicien connu, et dont la côte est haute en ce moment (nom du musicien en fin de clip de cette école + mot "inspiration" + titre du clip de l'album dont ils se sont inspirés). Les codes de ce style visuel n'ont pas été inventés par ce musicien, mais avec le succès de son dernier album, ce style lui est désormais attribué : c'est un clip à la "nom du musicien", voilà ce qu'on peut entendre.

VOICI la question toute simple :
On est bien d'accord (ou pas d'ailleurs) que dans ce cas précis, une facture a dû être rédigée en accord avec le musicien, et que cette facture ne comporte que des droits d'auteur, nan ?

Si vous avez besoin de plus d'informations pour juger objectivement, je verrais ce que je peux vous écrire : le but n'est pas de cracher sur cette école, mais d'avoir une réponse à la question que je me pose ( je n'ai aucune infos sur les contrats signés pour la réalisation de ce clip).
Ceci dit ce n'est pas parce que cette école est considérée comme une force vive de mon département, qu'elle doit, de ce fait, se donner l'implicite autorisation de ne pas respecter les droits d'auteur.


Merci d'avance pour vos opinions.
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Messagepar Yamo » Sam 2 Mai 2015 13:58

Tu devrais poster les 2 clips en question car là c'est bien trop flou et général pour qu'on te réponde.
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Messagepar ASTN » Sam 2 Mai 2015 14:22

Lachiennedesbask a écrit:Bonjour braves gens,

Étant en plein dans les démarches pour devenir indépendant, je me suis retrouvée à faire des recherches sur cette part de notre rémunération appelée "cession de droits d'auteur". Et paf, je me retrouve sur le forum du site Kobone, pas fréquenté depuis... 2009. Mes excuses.

Venons en au fait : je compte aborder, avec exemple concret, cette facette non pas du calcul des droits d'auteur, mais des situations dans lesquelles la facture ne comprend que du droit d'auteur. En espérant poster au bon endroit du forum (d'après ce que j'ai lu de ce fil, je ne devrais pas être hors sujet, tellement hâte aussi de vous poser la question).
Je me garderais de citer des noms histoire d'éviter cette accusation de diffamation.

DONC, dans mon département, siège une école supérieure (je ne vous donnerais pas sa spécialité, toujours en rapport avec la diffamation) ; cette école, comme toutes les autres de ce type apparemment, émet chaque année une production de type marketing à l'échelle nationale et internationale (puisque les étudiants étrangers font partie de la cible), pour s'attirer plus d'étudiants que les autres (ces étudiants postulants au concours d'entrée sont appelés "admissibles").

Cette année, cette école a émis un clip (avec les étudiants et professeurs de cette école, histoire de valoriser les compétences internes), dont le style visuel est directement une copie du style d'un musicien connu, et dont la côte est haute en ce moment (nom du musicien en fin de clip de cette école + mot "inspiration" + titre du clip de l'album dont ils se sont inspirés). Les codes de ce style visuel n'ont pas été inventés par ce musicien, mais avec le succès de son dernier album, ce style lui est désormais attribué : c'est un clip à la "nom du musicien", voilà ce qu'on peut entendre.

VOICI la question toute simple :
On est bien d'accord (ou pas d'ailleurs) que dans ce cas précis, une facture a dû être rédigée en accord avec le musicien, et que cette facture ne comporte que des droits d'auteur, nan ?

Si vous avez besoin de plus d'informations pour juger objectivement, je verrais ce que je peux vous écrire : le but n'est pas de cracher sur cette école, mais d'avoir une réponse à la question que je me pose ( je n'ai aucune infos sur les contrats signés pour la réalisation de ce clip).
Ceci dit ce n'est pas parce que cette école est considérée comme une force vive de mon département, qu'elle doit, de ce fait, se donner l'implicite autorisation de ne pas respecter les droits d'auteur.


Merci d'avance pour vos opinions.

Hey salut toi :D (ASTN = Aurélien S.)

C'est assez flou il est vrai...
Soit l'école a consultée le musicien (ou plutôt le graphiste/cinéaste qui a crée son clip) et obtenu son accord pour "s'inspirer", soit ça serait à un tribunal de juger du degré de ressemblance et donc de prononcer contre-façon ou non.

Dans le premier cas, j'imagine que oui, le collaborateur du musicien a dû facturer des droits exclusivement, puisque la conception/production a elle été faite en interne, manifestement.

Par contre je me demande bien quel type de droit de droit on vend dans ce cas-là... Des droits de reproduction modifiée? Même pas sûr que ça existe...
Aurélien Stein, designer graphique freelance - http://www.astein.fr
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Messagepar Yamo » Sam 2 Mai 2015 19:13

Tu prends trop de précautions. Il n'y a pas de diffamation à simplement comparer deux oeuvres, surtout quand l'une s'inspire ouvertement de l'autre.

Pour le reste après les avoir vues, pour moi s'il y a clairement inspiration (et même clin d'oeil explicite), il n'y a pas contrefaçon.
Copier le "style" d'un auteur n'est pas une contefaçon, du moment qu'on n'essaie pas de faire croire que l'oeuvre vient de lui.

Ici on a une création "à la manière de", ce qui est très fréquent. Dans tous les domaines de la création. À moins d'être particulièrement tatillon, je n'imagine pas un instant Woodkid (car il s'agit de lui) décider d'agir contre une vidéo comme celle-ci. Et même s'il le faisait, la qualification légale de contrefaçon me semblerait au mieux délicate à obtenir.

Pour cette même raison je doute fortement qu'une cession ait été négociée ici : ça n'était franchement pas la peine.

Bref, je ne vois pas de problème ici, ni légalement ni moralement.
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Messagepar Lachiennedesbask » Sam 2 Mai 2015 20:14

La diffamation dont je parlais était en rapport avec les règles du forum, pas en rapport avec les vidéos entre elles. La diffamation s'appliquait à moi, dans le sens où je ne voulais pas que ma question puisse être perçu comme une attaque envers cette école (d'où la volonté de ne pas indiquer les noms des participants et celui de l'école).

Woodkid n'a effectivement aucun intérêt à intervenir, d'autant plus qu'il s'agit pour lui d'une publicité indirect. Auprès d'une cible qui apprécie déjà son travail.
Il n'a jamais non plus été question de contre-façon, puisque la référence n'est en aucun cas cachée et qu'on ne cherche pas à se faire passer pour lui.

Ma problématique était uniquement de savoir si ce type de création (l'utilisation d'un style identifiable qui n'est pas du fait de l'utilisateur, sans se faire passer pour le créateur) peut faire l'objet d'une rémunération uniquement en droits d'auteur pour ledit créateur, puisque l'objectif de cette création est une exploitation financière (plus d'étudiants se présentent, et plus la chance d'avoir des admis qui paieront des frais de scolarité est élevée ; enfin, en principe).

Bizarrement après avoir vu cette vidéo il y a déjà deux semaines, je me suis posée cette question hier soir. Va savoir.
Ça rend un peu trouble quand on cherche des réponses sur son futur statut d'indépendant.
:lol:

ATSN >> quand tu présentes les choses de la sorte, avec ton "droits d'auteur pour reproduction modifiée", ça m'explique bien le manque de crédibilité de ma question. ^^

Merci pour ton opinion !
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Messagepar Yamo » Sam 2 Mai 2015 22:26

La diffamation n'est pas une problématique de forum, c'est une problématique légale. Tu évoquais toi-même cette problématique, et je te répondait que non, légalement, on n'est pas du tout dans ce cas de figure. En terme de diffamation, la seule règle de ce forum est de respecter la loi.
Il n'a jamais non plus été question de contre-façon


Et pourtant si, il en était totalement question, notamment lorsque tu évoquais l'hypothèse que "l'école se donne l'implicite autorisation de ne pas respecter les droits d'auteur.", ce qui est la définition légale de la contrefaçon.

De deux choses l'une : soit une œuvre est reprise d'une autre au point qu'on puisse parler d'une adaptation, auquel cas l'acquisition de droits est nécessaire, et ne pas les posséder est synonyme de contrefaçon; soit on est dans la simple inspiration, auquel cas aucune cession n'est nécessaire et il n'y a pas de potentielle contrefaçon.
Tout ça est lié, et c'est donc bien de potentielle contrefaçon que tu parlais en évoquant ce cas. Ce à quoi je t'ai donc répondu que non, selon moi, on est loin d'un cas de reprise nécessitant la négociation de droits et caractérisant à défaut une éventuelle contrefaçon.

Ça n'est pas une règle générale. Il ne suffit pas de modifier ou d'adapter suffisamment une œuvre pour se mettre à l'abri d'un délit de contrefaçon, ta question n'était donc pas idiote en soi. Mais dans ce cas précis, après avoir vu concrètement les deux œuvres en question, les choses me semblent assez claires pour en tirer quelques conclusions.
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Messagepar Lachiennedesbask » Sam 2 Mai 2015 23:42

Lorsque j'ai écrit ces lignes concernant la diffamation, et que je t'affirme les avoir écrite en rapport avec mes propos sur cette école (après avoir lu les conditions d'utilisation de ce forum, et au cas où un membre de cette école passerait par ici et se sentirait insulté par mes doutes) et non en pensant à ces deux vidéos (je vois mal Wodkid parler diffamation), c'est un fait que tu ne peux contredire, puisque j'ai écrit ces lignes.

Et oui, la diffamation est un problème légal, mais auquel je n'ai absolument pas pensé en écrivant, parce que pour moi, la problématique de départ était exclusivement liée aux droits d'auteur ; alors que pour toi, cette problématique fait référence à d'autres points législatifs parce que tu sais, par connaissance et expérience, qu'ils sont liés (ce que tu expliques plus loin dans ta réponse).
.
On est raccord là ?

Et pareil pour la contre-façon qui ne m'est pas venue à l'esprit non plus (puisque la référence est donnée et qu'on ne se fait pas passer pour Woodkid). Pour moi, il s'agissait peut-être d'un problème de droits d'auteur, mais pas dans le cadre d'une contre-façon. Or, les problèmes de droits d'auteur existent principalement dans un contexte de contre-façon.
Contrairement à nos cessions de droits sur nos factures, qui existent pour "contrôler", dans le temps ou pas, l'exploitation et le type de reproduction.
(Je n'ai pas tout lu des fils sur les droits d'auteur, je m'arrêterais donc là.)

Ma question de départ était effectivement naïve, tant mieux si elle n'est pas dénuée de sens pour autant.

Yamo : si jamais tu as les cheveux mi-longs, au vu du chignon que je porte, on peut tenter un crêpage en règle. :D
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