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Droits d'auteur en tant que graphiste salarié

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Droits d'auteur en tant que graphiste salarié

Messagepar Deltateam » Dim 19 Mar 2017 05:10

Bonjour à tous,

D'abord, je tenais à dire que ce forum est une mine d'or niveau information, conseils et cas concrets et que j'ai énormément appris en parcourant les différents postes depuis plusieurs mois. Je fais également partie du club de ceux qui ont acheté le livre de Julien Moya :D

Aujourd'hui, je me décide à poster sur le forum car j'ai besoin de vos conseils avisés. En effet, je suis graphiste en contrat aidé dans une petite boîte de com' et d'évènementiel et après une année très prolifique pas très bien payée, j'ai senti que j'ai fait le tour de ce que je pouvais faire et que je devais partir pour évoluer professionnellement. Alors, j'ai deux questions:

- De ce que j'ai lu sur internet, étant en CDD renouvelé pour 2 autres années, je ne peux pas déposer ma démission comme ça (même si mon employeur me dit que je n'ai qu'à déposer mon préavis... :lol: ) sous peine de risque de sanction. Les seuls cas acceptables étant de se faire embaucher en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. C'est bien ça? Car outre les deux cas cités, ce serait comme si je refusais du travail et mon patron pourrait me réclamer des dommages et intérêts (les mois de travail restants avant la fin du contrat).
Et si je suis éventuellement embauché en CDI ou CDD long, je suis dispensé de préavis. Ca veut dire que j'écris un mail en donnant bien ma date de départ et je pars comme ça??

- Deuxièmement, j'ai évoqué les fameux droits d'auteur à mon employeur et je lui ai même envoyé l'article on ne peut plus clair du kit de survie du créatif. L'ayant lu et me confirmant à l'oral ce qu'il avait compris, il m'a proposé de faire une cession gratuite pour la durée de mon contrat et qu'après, on pourrait re-négocier les droits. J'ai accepté et lui ai donc donné les contrats en deux exemplaires pour une exploitation gratuite de mes travaux sur deux ans.
Et là, il aurait vu avec son cabinet de jurisprudence que la cession ne pouvait pas se faire, car je suis en contrat de formation et que j'ai eu la direction artistique de ma supérieure (dont la formation est plus commerciale qu'autre chose). Ce à quoi je lui ai répondu que les idées n'appartiennent à personne et que même si elle m'a fait des retours oraux ou par mails, comme je suis seul à avoir touché aux fichiers sources, j'en suis l'auteur. Apparemment, ce qui le gêne c'est que je ne sois pas en indépendant. Dois-je m'inscrire à la MDA pour avoir le statut d'indépendant, même si je lui cède des droits à titre grâcieux? :shock:
Enfin, son cabinet lui aurait également dit que mon contrat de cession ne serait pas valable, car je n'ai pas crée l'oeuvre de A à Z. En effet, nous achetons régulièrement des images de banques d'images, au nom de la société et j'utilise également des polices payantes et gratuites. Sur ce point, j'ai un doute. A-t-il raison?
Hormis ces cas-là, il y a bien des créas que j'ai fait de A à Z, notamment des illustrations ou des logos utilisés sur notre MAGNIFIQUE devanture et notre MAGNIFIQUE site internet.

Voilà, je ne cherche pas du tout à entrer en litige, je veux juste être dans les règles, mais on dirait que j'ai invoqué le diable et l'ambiance est tendue...

Si vous avez lu jusqu'au bout, bravo! Et si vous pouvez éclairer ma lanterne, je vous serai redevable à vie :shy:
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Messagepar lkjc » Dim 19 Mar 2017 20:03

Deltateam a écrit:
- De ce que j'ai lu sur internet, étant en CDD renouvelé pour 2 autres années, je ne peux pas déposer ma démission comme ça (même si mon employeur me dit que je n'ai qu'à déposer mon préavis... :lol: ) sous peine de risque de sanction. Les seuls cas acceptables étant de se faire embaucher en CDI ou en CDD de plus de 6 mois. C'est bien ça? Car outre les deux cas cités, ce serait comme si je refusais du travail et mon patron pourrait me réclamer des dommages et intérêts (les mois de travail restants avant la fin du contrat).
Et si je suis éventuellement embauché en CDI ou CDD long, je suis dispensé de préavis. Ca veut dire que j'écris un mail en donnant bien ma date de départ et je pars comme ça?


Tu ne peux pas argumenter d'une démission d'un contrat de 2 ans pour aller sur un CDD de 6 mois.... par contre si tu trouves un CDI, oui, tu peux demissionner mais tu respectes les délais de préavis, car tu n'en es dispensé.
N'écoute surtout pas ton employeur quand il dit que tu n'as qu'à déposer ton préavis.
Sinon, il doit te faire un papier écrit comme quoi il est ok pour que vous cessiez votre collaboration.

http://www.journaldunet.com/management/pratique/contrats/4650/demission-d-un-cdd-comment-rompre-son-contrat-a-duree-determinee.html


- Deuxièmement, j'ai évoqué les fameux droits d'auteur à mon employeur et je lui ai même envoyé l'article on ne peut plus clair du kit de survie du créatif. L'ayant lu et me confirmant à l'oral ce qu'il avait compris, il m'a proposé de faire une cession gratuite pour la durée de mon contrat et qu'après, on pourrait re-négocier les droits. J'ai accepté et lui ai donc donné les contrats en deux exemplaires pour une exploitation gratuite de mes travaux sur deux ans.

Pourquoi en 2 exemplaires ? toi aussi tu dois avoir un exemplaire...

Et là, il aurait vu avec son cabinet de jurisprudence que la cession ne pouvait pas se faire, car je suis en contrat de formation et que j'ai eu la direction artistique de ma supérieure (dont la formation est plus commerciale qu'autre chose). Ce à quoi je lui ai répondu que les idées n'appartiennent à personne et que même si elle m'a fait des retours oraux ou par mails, comme je suis seul à avoir touché aux fichiers sources, j'en suis l'auteur. Apparemment, ce qui le gêne c'est que je ne sois pas en indépendant. Dois-je m'inscrire à la MDA pour avoir le statut d'indépendant, même si je lui cède des droits à titre grâcieux? :shock:


Que tu sois en formation n'enlève en rien le fait que tu sois ou non l'auteur d'une création. Après il faut voir si tu exécutes ce qu'on te dit ( et là tu fais de l'éxé, pas de droit) ou si tu es le créateur des sites, plaquettes, logos...
Tu n'as absolument pas besoin d'être indépendant pour revendiquer tes droits d'auteurs.
http://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-auteur-salarie-remuneration-exploitation-4007.htm



Enfin, son cabinet lui aurait également dit que mon contrat de cession ne serait pas valable, car je n'ai pas crée l'oeuvre de A à Z. En effet, nous achetons régulièrement des images de banques d'images, au nom de la société et j'utilise également des polices payantes et gratuites. Sur ce point, j'ai un doute. A-t-il raison?



là ce sont des conneries : tu peux parfaitement être auteur d'une création utilisant des images, polices pré-existantes. C'est la façon qui t'est propre ensemble qui fait la création. on ne parle pas là de je mets juste une image et un texte : la création doit être originale, c'est à dire spécifique.

Hormis ces cas-là, il y a bien des créas que j'ai fait de A à Z, notamment des illustrations ou des logos utilisés sur notre MAGNIFIQUE devanture et notre MAGNIFIQUE site internet.

là tu peux effectivement justifier de ton statut d'auteur

Voilà, je ne cherche pas du tout à entrer en litige, je veux juste être dans les règles, mais on dirait que j'ai invoqué le diable et l'ambiance est tendue...

Si vous avez lu jusqu'au bout, bravo! Et si vous pouvez éclairer ma lanterne, je vous serai redevable à vie :shy:

ça fera 10 000 merci :D
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Messagepar lensflare » Lun 20 Mar 2017 11:47

Deltateam a écrit:D'abord, je tenais à dire que ce forum est une mine d'or niveau information, conseils et cas concrets et que j'ai énormément appris en parcourant les différents postes depuis plusieurs mois. Je fais également partie du club de ceux qui ont acheté le livre de Julien Moya :D

Je confirme ! Sans la participation active et bienveillante des membres aguerris sur ce sujet aussi subtile je n'aurai pu être aussi bien informé.

Deltateam a écrit:il m'a proposé de faire une cession gratuite pour la durée de mon contrat et qu'après, on pourrait re-négocier les droits. J'ai accepté et lui ai donc donné les contrats en deux exemplaires pour une exploitation gratuite de mes travaux sur deux ans.

A ma connaissance (qui est cours de structuration sur ce sujet), tu ne peux céder tes droits pour l'ensemble de tes créations futurs. Je crois qu'il faut faire un cession pour chaque projet.
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Messagepar lkjc » Lun 20 Mar 2017 13:36

lensflare a écrit:A ma connaissance (qui est cours de structuration sur ce sujet), tu ne peux céder tes droits pour l'ensemble de tes créations futurs. Je crois qu'il faut faire un cession pour chaque projet.

tu as raison effectivement, j'avais zappé dans ma réponse
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Messagepar Deltateam » Lun 20 Mar 2017 14:42

Wouah! Un grand merci pour tes réponses super détaillées Ikjc! :shock:

lkjc a écrit:Tu ne peux pas argumenter d'une démission d'un contrat de 2 ans pour aller sur un CDD de 6 mois.... par contre si tu trouves un CDI, oui, tu peux demissionner mais tu respectes les délais de préavis, car tu n'en es dispensé.
N'écoute surtout pas ton employeur quand il dit que tu n'as qu'à déposer ton préavis.
Sinon, il doit te faire un papier écrit comme quoi il est ok pour que vous cessiez votre collaboration.

J'ai cru être dispensé du préavis, comme c'était aussi marqué dans mon contrat, mais mieux vaut prendre des précautions ^^
Ah et merci pour la démarche normale à faire. Comme c'est mon premier contrat, j'avoue que je ne connais pas bien l'ordre des choses à faire.


Pourquoi en 2 exemplaires ? toi aussi tu dois avoir un exemplaire...

Comme mon patron était en déplacement, j'ai laissé les deux exemplaires sur son bureau sans penser qu'il pourrait ne pas les signer et m'en remettre un...

Que tu sois en formation n'enlève en rien le fait que tu sois ou non l'auteur d'une création. Après il faut voir si tu exécutes ce qu'on te dit ( et là tu fais de l'éxé, pas de droit) ou si tu es le créateur des sites, plaquettes, logos...
Tu n'as absolument pas besoin d'être indépendant pour revendiquer tes droits d'auteurs.

Super le lien (et le contact) que je vais garder sous le coude :D
Et c'est bien ce qui me semblait pour les droits d'auteur.
Je sais que lorsqu'il s'agit de faire des déclinaisons en tailles différentes, c'est bien de l'éxé. Mais par exemple, si on me donne un plan 2D et que je dois le refaire en 3D? Ou des consignes vagues comme "cette police ne me plaît pas" ou encore le très précis "hmmm, il manque quelque chose". C'est toujours de la direction artistique? Comment ça se détermine précisément?


là ce sont des conneries : tu peux parfaitement être auteur d'une création utilisant des images, polices pré-existantes. C'est la façon qui t'est propre ensemble qui fait la création. on ne parle pas là de je mets juste une image et un texte : la création doit être originale, c'est à dire spécifique.

Merci!

lensflare a écrit:A ma connaissance (qui est cours de structuration sur ce sujet), tu ne peux céder tes droits pour l'ensemble de tes créations futurs. Je crois qu'il faut faire un cession pour chaque projet.

Pas de souci, c'est bien une cession des projets finis que j'ai fait :)

ça fera 10 000 merci :D

Je reviens dès que j'ai un CDI xD
Sérieusement, mille mercis! Je savais pas vers qui me tourner...
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Messagepar lensflare » Lun 20 Mar 2017 15:04

lkjc a écrit:
lensflare a écrit:A ma connaissance (qui est cours de structuration sur ce sujet), tu ne peux céder tes droits pour l'ensemble de tes créations futurs. Je crois qu'il faut faire un cession pour chaque projet.

tu as raison effectivement, j'avais zappé dans ma réponse

YES !

Deltateam a écrit:Pas de souci, c'est bien une cession des projets finis que j'ai fait

Toujours par déduction et non par connaissance voici ce que j'en pense :

Je doute que ça puisse être recevable.
A mon sens il faut faire une cession par diffuseur (client de l'agence). Et non une cession globale pour l'agence.
Le diffuseur (client de l'agence) a besoin de connaitre ses droits pour pouvoir exploiter ton travail.
Une agence accompagne les clients pour la production et la déclinaison.
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Messagepar Deltateam » Lun 20 Mar 2017 18:15

lensflare a écrit:Je doute que ça puisse être recevable.
A mon sens il faut faire une cession par diffuseur (client de l'agence). Et non une cession globale pour l'agence.
Le diffuseur (client de l'agence) a besoin de connaitre ses droits pour pouvoir exploiter ton travail.
Une agence accompagne les clients pour la production et la déclinaison.

Ah oui pardon, c'est d'ailleurs une question que j'ai oublié de poser. Merci pour le rappel!
En toute logique, puisque les besoins sur chaque projet et pour chaque client sont différents, il faudrait écrire une cession par projet et par client. Ça va en faire, de la paperasse :lol:
Mais alors, vous le formuleriez comment? Car en tout début de contrat, j'ai mis "entre les soussignés (mon identité) ci-après désigné "le cédant" et (mon agence) ci-après, désigné "le cessionnaire". Pensez-vous qu'une clause du type "dans le cadre du (nom du projet) réalisé pour le compte de (client)" suffirait?
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Messagepar lensflare » Mar 21 Mar 2017 00:14

Deltateam a écrit:Mais alors, vous le formuleriez comment? Car en tout début de contrat, j'ai mis "entre les soussignés (mon identité) ci-après désigné "le cédant" et (mon agence) ci-après, désigné "le cessionnaire". Pensez-vous qu'une clause du type "dans le cadre du (nom du projet) réalisé pour le compte de (client)" suffirait?

Alors là... ?; J'espère pour toi qu'une personne pourra te répondre.
En gros tu demandes la formulation d'un contrat type de cession quand on est salarié. As tu cherché sur le net ?
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