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Droit d'exercer uen activité de Graphiste indépendant/ employeur...

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Droit d'exercer uen activité de Graphiste indépendant/ employeur...

Messagepar lalope » Jeu 16 Aoû 2007 15:48

Salut !
voilà je bosse dans un labo de rechercher pharmaceutique, mais ma grande passion depuis toujours c'est le graphisme.... avec " l'aide " du CIO lors de ma vie étudiant j'ai était écarté des études artistiques car "c'est bouché jeune homme !!!". Alors comme j'ai pas laché le morceau et que je suis autodidacte, je souhaite me lancer en freelance en plus de mon taf pour, à terme essayer à temps plein d'exercer ma passion.
Vis à vis de mon employeur, voilà le terme de mon contrat:
"Pendant toute l'execution du présent contrat, le salarié s'engage à n'exercer aucune activité, sous quelque forme que se soit, concurrençant celle de XXX; en outre, il ne devra accepter aucune autre fonction professionelle rémunérée ou non et aucune autre affaire sans une autorisation expresse et spéciale de la direction de XXX."

est ce légal, ai je besoin de l'autorisation de XXX....
Merci.
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lalope
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Messagepar Tintin-j » Jeu 16 Aoû 2007 15:53

salut,

au vu de ce que tu écris,, les activités sont différentes !

devenir freelance en graphisme, tu ne vas pas concurrencer ton employeur
donc tu peux foncer, à mon avis :=!

maintenant tu peux aller le voir et lui parler de ton projet si tu en as envie ;-)
John
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Tintin-j
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Messagepar Efflam » Jeu 16 Aoû 2007 16:54

Oé demandes lui, c'est le plus simple...mais fais gaffe à ce qu'il te demande pas de refaire ses cartes de visite gratos ^^
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Efflam
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Messagepar Sorbyal » Jeu 16 Aoû 2007 18:13

c'est un sujet assez courant. Tu trouveras des indications ici
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Sorbyal
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Messagepar lalope » Jeu 16 Aoû 2007 20:40

merci pour les réponses....
:=!
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lalope
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Messagepar agitateur » Dim 19 Aoû 2007 19:20

Bonjour Lalope,

Je ne peux que te suggérer (comme Tintin-j) de voir avec ton employeur actuel. Car même s'il n'y a pas concurrence directe, c'est la seconde partie de ta clause qui s'applique.

Le but d'un Employeur (puisqu'il est Responsable) c'est de savoir si tu as une autre activité (problème de cotisations, de plafond SS, d'Heures supp... oui... même cela) pour pouvoir gérer cela...
De plus, cela lui permet de savoir si réellement tu ne le lui fais pas "concurrence"...
Même en bossant en bénévole dans une Asso... avec ce genre de clause tu dois l'informer...

Mais comme disait Efflam... fais gaffe qu'il ne demande pas un logo ou charte graphique... lol

Cordialement
Agitateur... celui qui dérange
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