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Cession de droits pour logo - quel libellé?

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Cession de droits pour logo - quel libellé?

Messagepar mrdrx » Mer 3 Jan 2018 12:22

Bonjour tout le monde!

J'ai récemment réalisé un logo pour une organisation internationale et j'ai constaté après coup que cela impliquait une cession de droits. Je vends le logo tous droits cédés et je ne sais pas comment m'y prendre administrativement. Pouvez-vous m'indiquez comment libeller cela sur une facture? Dois-je faire un contrat séparé de cession de droits? Dois-je l'inclure dans mon devis avec la prestation de graphisme?
Je suis auto-entrepreneur, je ne sais pas si cela change quelque chose.

Merci de vos lumières sur la question,

Marie
mrdrx
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