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Dois-on arrondir les sommes précomptées sur ses notes d'auteur?

Dois-on arrondir les sommes précomptées sur ses notes d'auteur?

Messagepar Laurent82 » Mer 13 Sep 2017 14:49

Bonjour,

La question est dans le titre...
Il semblerait d'après différentes sources, qu'il faille arrondir les montants de mes précomptes à l'euro supérieur ou inférieur, ce que j'ai toujours fait, mais j'ai remarqué que plusieurs clients déduisent le précompte au centime près.

Y'a il une source officielle qui stipule qu'il faut arrondir ses précomptes ? Je n'ai rien trouvé sur le site Agessa/MDA.
Toute réponse sera la bienvenue...
Laurent82
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Messagepar lkjc » Mer 13 Sep 2017 17:43

Bonjour,


Je me rappelle qu'à l'époque ou j'etais au precompte il fallait arrondir, mais je ne sais plus sur quel document.

si tu regardes sur le document telechargeable sur le site de la MDA il n'est pas stipulé d'arrondir.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Certification%20de%20pr%C3%A9compte.pdf
Donc, par conséquent, tu n'as pas à arrondir
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lkjc
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Messagepar Laurent82 » Mer 13 Sep 2017 19:34

Le document explicatif de l'Agessa au lien ci dessous indique, dans l'exemple de précompte en page 8, que les sommes sont au centime près.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sit ... stique.pdf

Cependant le bordereau de déclaration trimestriel des diffuseurs mentionne bien qu'il faut arrondir:
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sit ... aratif.pdf

Je pense qu'il est préférable de faire la note d'auteur au centime près même si c'est arrondi par le suite ... ?
Laurent82
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Messagepar lkjc » Mer 13 Sep 2017 20:33

Tu as raison, ça me revient, c'est le bordereau du diffuseur qui doit être arrondi... Mais cela ne te concerne pas.
Si tes diffuseurs arrondissent c'est bon, si non, ils ne seront pas poursuivis pour 30 cts ....
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lkjc
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