Close
J'ai déjà un compte
Je n’ai pas de compte
J'en crée un :
M’enregistrer
ou
Je me connecte avec :
L'assurance qui rembourse jusqu'à 50% de vos cotisations
Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

Dois-on arrondir les sommes précomptées sur ses notes d'auteur?

Dois-on arrondir les sommes précomptées sur ses notes d'auteur?

Messagepar Laurent82 » Mer 13 Sep 2017 14:49

Bonjour,

La question est dans le titre...
Il semblerait d'après différentes sources, qu'il faille arrondir les montants de mes précomptes à l'euro supérieur ou inférieur, ce que j'ai toujours fait, mais j'ai remarqué que plusieurs clients déduisent le précompte au centime près.

Y'a il une source officielle qui stipule qu'il faut arrondir ses précomptes ? Je n'ai rien trouvé sur le site Agessa/MDA.
Toute réponse sera la bienvenue...
Laurent82
Rang 5
 
Messages: 110
Localisation: Paris

Messagepar lkjc » Mer 13 Sep 2017 17:43

Bonjour,


Je me rappelle qu'à l'époque ou j'etais au precompte il fallait arrondir, mais je ne sais plus sur quel document.

si tu regardes sur le document telechargeable sur le site de la MDA il n'est pas stipulé d'arrondir.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sites/default/files/pdf/Certification%20de%20pr%C3%A9compte.pdf
Donc, par conséquent, tu n'as pas à arrondir
Avatar de l’utilisateur
lkjc
Rang 9
 
Messages: 2053
Localisation: RENNES

Messagepar Laurent82 » Mer 13 Sep 2017 19:34

Le document explicatif de l'Agessa au lien ci dessous indique, dans l'exemple de précompte en page 8, que les sommes sont au centime près.
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sit ... stique.pdf

Cependant le bordereau de déclaration trimestriel des diffuseurs mentionne bien qu'il faut arrondir:
http://www.secu-artistes-auteurs.fr/sit ... aratif.pdf

Je pense qu'il est préférable de faire la note d'auteur au centime près même si c'est arrondi par le suite ... ?
Laurent82
Rang 5
 
Messages: 110
Localisation: Paris

Messagepar lkjc » Mer 13 Sep 2017 20:33

Tu as raison, ça me revient, c'est le bordereau du diffuseur qui doit être arrondi... Mais cela ne te concerne pas.
Si tes diffuseurs arrondissent c'est bon, si non, ils ne seront pas poursuivis pour 30 cts ....
Avatar de l’utilisateur
lkjc
Rang 9
 
Messages: 2053
Localisation: RENNES

250 cartes de visite gaufrées gratuites
OFFRE DE NOTRE PARTENAIRE EXAPRINT
Gratuit 250 cartes de visite gaufrées pelliculage mat, recto seul Exa-Bigfoot-Gauffrage_250_GRATUIT
Je crée mon compte
Calculez le tarif de création d’un logo
Outils et Services freelances
KobOne-calcullogo
Outil gratuit de génération d’un devis de création de logotype professionnel
Découvrir l’outil