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Contrôle précompte des vos diffuseurs

Contrôle précompte des vos diffuseurs

Messagepar BamGa » Dim 17 Sep 2017 21:17

Hello,

J'ai reçu un courrier de la MDA intitulé "Contrôle du précompte de vos diffuseurs pour 2015". Ils me demandent les certifications de précompte mais je n'ai plus rien en ma possession. Avez vous déjà été confronté à ce genre de situation ?? La peine encourue si je ne fournis pas les pièces : invalidité des précomptes portés à mon crédit.

Merci par avance !!
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Messagepar Yamo » Dim 17 Sep 2017 22:45

Ils me demandent les certifications de précompte mais je n'ai plus rien en ma possession.


Ça ne va pas beaucoup nous avancer mais... pourquoi n'as-tu pas/plus ces certifications ??
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Messagepar mhappy » Lun 18 Sep 2017 10:53

Bonjour. Je crois que tu vas devoir appeler tes clients pour leur demander les justifs.
Par principe il faut toujours garder une copie des précomptes ou autres papiers que doivent fournir les diffuseurs : qui sont tes clients.

Pour info, il m'est déjà arrivé qu'un client m'appelle suite à un courrier ou un appel qu'il avait reçu de MDA. Le fait de garder une copie avec les dates…, j'ai pu lui donner la réponse - il a pu a son tour répondre à la MDA.

Bon dis toi que ça fait partie de l'expérience ! bonne chance
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Messagepar BamGa » Lun 18 Sep 2017 14:58

Merci pour vos réponses.

@Yamo : j'ai tout jeté je savais plus ou mettre cette paperasse... -__-
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Messagepar Yamo » Lun 18 Sep 2017 16:46

Dans ce cas, comme le dis mhappy, j'ai peur que tu n'aies pas d'autre solution que de recontacter tous les clients concernés pour leur faire remplir et signer les certificats de précompte que tu as jetés.

Pour ceux qui rejoindraient cette discussion : Non, on ne jette jamais ses certifications de précompte. Ce sont des justificatifs, qui par définition doivent se conserver. Sans ces certificats, c'est comme si vos clients n'avaient jamais versé de précompte. Vous serez alors obligé de payer l'intégralité de vos cotisations, ce qui reviendra pour vous à les payer deux fois...
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Messagepar BamGa » Mar 19 Sep 2017 20:06

Merci pour vos réponses !
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Messagepar laetbr » Mer 20 Sep 2017 09:51

Bonjour,
Franchement ces histoires de précomptes c'est vraiment compliqué.... surtout à expliquer aux clients.
Est ce vraiment nécessaire de mettre le client dans la boucle de nos paperasses de cotisations ?? La MDA ne devrait-elle pas revoir ce fonctionnement ?

Idem pour la contribution de 1.1%, je suis quasiment sûre que certains de mes clients (surtout les petites entreprises) ne la paient. Est ce que si la facture mentionne uniquement une mise à jour d'affiche, par exemple, le client est soumis à cette taxe ?
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Messagepar Yamo » Mer 20 Sep 2017 15:48

Le précompte soutient depuis le départ le régime des artistes auteurs, à la demande de ces derniers. Que le système ne soit plus aussi adapté qu'avant au vu de l'évolution récente des métiers du graphisme, c'est une question qui dépasse largement la question du précompte et se pose en réalité pour l'ensemble du régime. Néanmoins en attendant c'est ainsi, et ça ne changera pas en un claquement de doigts. Il faudra donc s'y faire, comme l'ont fait des dizaines de milliers d'auteurs avant vous. Pour rappel et si on le souhaite, le précompte ne dure qu'un an.

Quant au 1,1% diffuseur, c'est un impôt. S'en plaindre revient à peu près à se plaindre de la TVA. Souvenez-vous que vos clients professionnels (les seuls concernés par l'un et l'autre) ont des comptables pour s'occuper de ce genre de choses. :)

Est ce que si la facture mentionne uniquement une mise à jour d'affiche, par exemple, le client est soumis à cette taxe ?

À vrai dire, tu n'es pas vraiment censé facturer des mises à jour à la MDA...
Mais pour te répondre malgré tout, à partir du moment où tu es auteur MDA toutes tes factures adressées à des professionnels sont concernées par la contribution diffuseur.
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Messagepar laetbr » Mer 20 Sep 2017 16:11

Code: Tout sélectionner
À vrai dire, tu n'es pas vraiment censé facturer des mises à jour à la MDA...


même si c'est moi qui ai fait la V1 ?
Il faudrait donc prévoir une autre statut pour quelques centaines d’euros par an ?
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Messagepar Yamo » Mer 20 Sep 2017 17:47

Tu ne peux facturer à la MDA que de la création originale.
Tu peux donc créer une affiche et la facturer.
Mais si l'année suivante on t'appelle pour, par exemple, changer la date et 2 ou 3 logos de partenaires, c'est une prestation d'exécution qui pourrait être faite par n'importe qui. Dans ces conditions, c'est une prestation qui n'entre pas dans le cadre de la MDA.

Même chose si par exemple tu crées et livres un site (créa), puis que pendant 2 ans tu l'administres et le mets à jour (= webmastering = prestation de service).
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