Salarié + MDA : risque de radiation ?

[mschtzlr]

Bonjour,

je suis salarié en tant que DA web, et AE depuis 2 ans pour mes contrats free occasionnels.
Afin de ne pas être pris de cours lors de l'arrivée de mes 3 ans d'AE, je commence à me renseigner sur un changement de statut.
C'est naturellement que je me tourne en ce moment vers la MDA.
Pour le moment, mon statut de salarié m'apporte de la sécurité financière, ce qui me permet de développer ma future carrière de freelance doucement sans trop de contrainte.
Je me demande si, du fait de mes contrats freelance occasionnels, je vais certainement me retrouver sous le seuil de revenus, et j'ai peur d'être radié rapidement. Bon j'ai lu que c'est pas forcé, mais je me pose quand même la question : dans l'absolu, le statut MDA est-il compatible avec un statut de salarié ?

[sebbarraud]

C'est pas la première fois que j'entends ça mais qu'est-ce qu'il se passe au bout de 3 ans ? Tu t'auto-détruits ??

Non

Tu sors de l'auto-entreprise seulement dans les cas suivants :

- de dépassement, l’année de la création, des seuils applicables au régime fiscal de la micro-entreprise (81 500 euros pour le commerce ou 32 600 euros pour les services et les activités libérales)* ;

- d'absence de chiffre d’affaires pendant 24 mois civils ou 8 trimestres consécutifs ;

- de dépassement pendant deux années consécutives des seuils applicables au régime fiscal de la micro-entreprise (tout en restant inférieur à 89 600 euros pour le commerce ou 34 600 euros pour
les services et les activités libérales);

- de dépassement des seuils de 89 600 euros ou 34 600 euros* ;

- d’option pour un régime réel d’imposition ;

- de déclaration d’une nouvelle activité hors champ du dispositif.

source : http://www.lautoentrepreneur.fr/images/ ... pr_web.pdf

[Yamo]

Bonjour,

J'ai du mal à saisir tes problématiques, j'ai l'impression que tu mélanges plein de choses.

Afin de ne pas être pris de cours lors de l'arrivée de mes 3 ans d'AE

Il se passe absolument rien au bout de 3 ans d'AE.
Ah, si, tu deviens redevable de la CFE, c'est donc une dépense de 200 ou 300 € à prévoir dans l'année... De quoi radier/changer son statut ? Je ne pense pas...

c'est naturellement que je me tourne en ce moment vers la MDA.

On se tourne naturellement vers la MDA quand on prévoit d'exercer une activité reposant exclusivement sur la création graphique originale. Mais dans ce cas on le fait dès le début. Ca n'a rien à voir avec le fait d'exercer depuis un certain temps ou pas. Donc en résumé là je ne vois pas le rapport.

Je me demande si, du fait de mes contrats freelance occasionnels, je vais certainement me retrouver sous le seuil de revenus, et j'ai peur d'être radié rapidement.

On est jamais "radié" de la MDA pour cause de revenus insuffisants (sauf si on fait 0 cinq années de suite). Ce qu'on ne peut pas faire avec de trop petits revenus (pour simplifier, car il y a des dérogations), c'est s'affilier (ou rester affilié). Mais comme dans ton cas tu es déjà salarié, tu t'en fous, puisque tu bénéficies déjà d'une couverture sociale. Donc tu peux rester simple assujetti cotisant à la MDA, ça ne change rien pour toi.

dans l'absolu, le statut MDA est-il compatible avec un statut de salarié ?

Évidemment, comme je viens de le dire, mais encore une fois, la question n'est pas là.
Pourquoi veux-tu passer à la MDA si tu as choisi l'AE au départ ?

Je n'arrive pas à comprendre ton souci. Je pense que tu n'es pas vraiment au clair sur les statuts indépendants et comment ils fonctionnent et que tu te poses des problèmes qui n'existent pas. Il faudrait que tu te documentes un peu.

[Alexandr]

C'est pas la première fois que j'entends ça mais qu'est-ce qu'il se passe au bout de 3 ans ? Tu t'auto-détruits ??

Au moment de la création du statut d'AE, il a été évoqué un amendement pour limiter a 3 ans le statut avant de passer en réel. Mais celui-ci n'a jamais été voté, reste que pas mal de gens ont retenu ce chiffre et croient qu'au bout de 3 ans c'est finit.

[Yamo]

Ah, c'est donc ça...

[mschtzlr]

Je n'arrive pas à comprendre ton souci. Je pense que tu n'es pas vraiment au clair sur les statuts indépendants et comment ils fonctionnent et que tu te poses des problèmes qui n'existent pas. Il faudrait que tu te documentes un peu.

Déjà tu as raison, je commence juste à me renseigner et essayer de comprendre tous ces statuts, l'intérêt qu'ils ont, etc etc . Donc forcément, je patauge encore.

A vrai dire, je me suis lancé dans l'AE un peu (trop) à l'arrache à mon goût. Suite à une commande conséquente pour l'époque, il me fallait un statut pour pouvoir au moins facturer. J'ai sauté sur l'AE comme tout le monde a pu sauter sur l'AE, en suivant un peu cet effet de mode et quelques recommandations que j'ai pu lire sur le net concernant sa compatibilité avec le métier de graphiste, bon heureusement pour moi j'avais quand même coché les bonnes cases et avait pris conscience quelques mois après que je devais quand même savoir ce que j'étais en train de foutre. Bref on s'en fout. L'AE a été un choix, mais un choix par défaut, surtout qu'à l'époque mon but n'était pas de devenir freelance absolument.

Aujourd'hui, les choses ont un peu changé :
- je réfléchi vraiment à la possibilité de devenir freelance, ayant des commandes régulières (mais pas assez pour en vivre cependant), bien que ma situation salarié+free me convienne
- je vais arriver au 3 ans de mon statut AE, et comme tu le dis (et que j'aurai du préciser, & en réponse à Sebbarraud), je vais être assujetti à la CFE, et c'est justement pour ça que je souhaite sortir du régime (c'est toujours ça en moins pour un CA qui n'est pas extraordinaire)

D'autant plus, le statut MDA m'a l'air plus intéressant déjà pour les cotisations, à hauteur de 23% pour l'AE, et 15,4% pour la MDA.

Donc aujourd'hui, devenir freelance m'interesse, je commence à comprendre le potentiel et évaluer la valeur que je pourrais avoir sur le marché (par rapport aux commandes que je peux avoir ou être consulté pour). MAIS, j'aimerai encore prendre le temps de me renseigner sur tous les aspects de ce type d'activité (pécunier, légal, etc ...) pour ne rien oublier et commencer sereinement avec toutes les armes, pour ça il me faut du temps, et la sécurité d'avoir un statut de salarié à coté. BREF encore.

Je lis ton livre en parallèle, j'étais déjà passé sur le chapitre de la MDA mais en le survolant à l'époque donc là j'y vais plus profondément. Mais à vrai dire, je suis tombé sur un post ici dans lequel une graphiste était sur la sellette pour se faire radier de la MDA juste parce qu'elle avait pas assez mis le terme "Création" et avait des notions de temps passé sur ses factures, quelques réponses m'avaient mis le doute sur cet idée de CA 0 = radié. Mais effectivement, si au moins je peux resté simplement assujetti, du moins pour le début, sans soucis de CA, c'est la réponse que j'attendais.

Bref tout ça pour dire que oui je ne suis pas encore assez renseigné là dessus, et je prend chaque info que je trouve. Je pense (peut être à tort), que le statut MDA pourrait être une meilleure solution que mon statut AE, le jour où je devrais payer la CFE, dans l'idée de rester un peu de temps comme je suis aujourd'hui (salarié + petit CA free) puis basculer en freelance à temps plein quand je me sentirai prêt.

[Yamo]

D'autant plus, le statut MDA m'a l'air plus intéressant déjà pour les cotisations, à hauteur de 23% pour l'AE, et 15,4% pour la MDA.

Non, l'écart est bien plus improtant que ça, puisque les cotis AE sont calculées sur le brut et les cotis MDA sur le net. En réalité, les cotis AE sont 55% plus élevées que pour un micro en MDA.
Mais une fois de plus, même si cet aspect est très important, on choisit avant-tout la MDA parce qu'on a une activité qui correspond aux critères de cet organisme.

Je lis ton livre en parallèle, j'étais déjà passé sur le chapitre de la MDA mais en le survolant à l'époque donc là j'y vais plus profondément.

Yep, va falloir faire ça, car tout ce que je t'explique ici y est déjà.

Mais à vrai dire, je suis tombé sur un post ici dans lequel une graphiste était sur la sellette pour se faire radier de la MDA juste parce qu'elle avait pas assez mis le terme "Création" et avait des notions de temps passé sur ses factures, quelques réponses m'avaient mis le doute sur cet idée de CA 0 = radié.

Les deux n'ont rien à voir, tu as du amalgamer des réponses. Ne pas facturer de la création est effectivement un motif de non-acceptation à la MDA, c'est ce que j'explique depuis le début. Mais aucun rapport avec le montant du chiffre d'affaire.

Je pense (peut être à tort), que le statut MDA pourrait être une meilleure solution que mon statut AE

Ca l'est effectivement SI (une fois de plus) ton activité repose exclusivement sur la création d'oeuvres originales: pas de prestations de services, pas de sous-traitance technique, pas de production de série etc...

[Ravenn]

Tout à fait, moi j'étais à la MDA et ils ont transféré mon dossier automatiquement a l' agessa car je ne vendais pas de créations originales mais les droits d'exploitation d’œuvres....

[mschtzlr]

Ca l'est effectivement SI (une fois de plus) ton activité repose exclusivement sur la création d'oeuvres originales: pas de prestations de services, pas de sous-traitance technique, pas de production de série etc...

Dans l'absolu oui, mais c'est vrai que j'ai quelques créas web où je sous traite à un développeur (développeur qui n'est forcément pas à la MDA donc pas possible de sous traiter, du moins pas officiellement).
En même temps, le statut à l'Urssaf pourrait sembler plus adapté car permet des choses plus variées, et ca peut être mon cas (pour ce même exemple de créas web), mais la contrainte de rentabilité rapide est totalement opposée à ce que je souhaite faire pour le moment.

[Yamo]

Dans ce cas arrête de te prendre la tête et reste en AE. Ce statut est fait exactement pour les cas comme les tiens.
Ca te coûtera toujours moins cher qu'un statut Urssaf pour faire la même chose...