question sur le droit des images de voitures

[yoplaboum69]

Bonjour,
J'ai un site à faire pour un centre de simulation automobile s'ouvrant sur Lyon.
Or pour ce site j'ai besoin de photos de voitures et je me demandais si en masquant le blason de la voiture, qu'il soit audi, lamborghini ou autre je pouvais utiliser ses photos (photos de salons auto par exemple) ???
Il y a bien les photos libres de droit mais il n'y a pas les modèles désirés !
Le design de la voiture étant très certainement protégé, le simple fait de voir les feux ou une ligne générale n'est il pas prohibé ?
Merci pour vos lumières.

[thorea]

Je te confirme que tout ce qui concerne le design des éléments externes d'une voiture est protégé.
Toutes les entreprises qui bossent dans l'automobile sans être constructeur ont le même probleme que toi. Aucune entreprise ne peut utiliser une photo de voiture sans l'accord du constructeur concerné.
Je précise que le moindre élément externe d'un véhicule est protégé. Tu ne peux même pas utiliser une photo de phare.
Rien n'est perdu, un accord, ça se demande.

[yoplaboum69]

Merci Thoréa , je m'en doutais mais je voulais en être sûr et certain.
Va falloir trouver des solutions !!!

[yosh]

Thorea, tu exagères un brin, si effectivement les éléments d'une voiture et la voiture elle même sont protégés, ça n'exclue pas de pouvoir utiliser une voiture comme élément de décor dans une composition, même publicitaire, tout dépends de comment c'est fait.

[thorea]

@yosh > Sur le plan strictement légal je n’exagère pas. Je me base simplement sur le CPI. Utiliser l'image d'une création brevetée, ou même d'un bien non breveté sans l'accord de son propriétaire peut être qualifié d'atteinte au Droit à l'image. Il s'agit bien d'un délit, et ça exclu bien sûr de "pouvoir utiliser une voiture comme élément de décor dans une composition, même publicitaire".
Par ailleurs je ne vois pas trop ce que tu entends par "tout dépends de comment c'est fait". Ca n'est pas le contrefacteur qui décide quand et comment il a le droit de contrefaire. Un constructeur peut effectivement considérer que l'utilisation d'une photo de ses véhicules sans son accord les met en valeur, et décider de ne pas attaquer. C'est un choix qui lui appartient. En tant que créatif externe à la marque, si tu souhaites utiliser un visuel de voiture il te faut l'accord de la marque. Sinon tu prends le risque de te manger un procès, et ce, quelle que soit l'interprétation que tu fais de l'image du constructeur donnée par tes créas.

J'ai travaillé en étroite collaboration avec 3 constructeur français, et un coréen. J'ai pu constaté qu'ils avaient des politiques drastiques concernant le respect de l'image de leur véhicules, y compris lorsque les visuels sont utilisés par des sous-trainants officiels. Pour certains constructeurs, le respect de leur image et de l'image de  leurs véhicules est une obsession, ils investissent des 100aines de milliers d'euros chaque année pour faire respecter leur Droit à l'image. Malgré cela, ils n'auront jamais assez d'argent, de juristes ou de temps pour engager des actions contre tous ceux qui utilisent leur image de marque ou des photos de leurs véhicules. Les boites françaises qui utilisent des photos de voitures françaises sans l'accord des constructeurs et qui ne sont pas attaquées bénéficient seulement du manque de temps et de ressources des constructeurs. Ils sont juste passés entre les mailles du filet.

[yoplaboum69]

En faisant un petit tour sur fotolia, beaucoup de clichés représentent des voitures de grandes marques, sans jamais laisser voir le blason mais toutefois la voiture reste largement reconnaissable ...
une lamborghini gaillardo ou une ferrari F40 sans voir le taureau ou le cheval cabré ne trompe personne...
Comment font ils ? car il se rémunèrent sur le dos de ses marques et des designers ? Ils ont donc obtenu leurs accords pour distribuer leurs clichés !!!???

[thorea]

Ils ont donc obtenu leurs accords pour distribuer leurs clichés !!!???
Ca m’étonnerait. On est probablement dans le cas que j'évoque au dessus : parmi Les photographes, fotolia et leurs futurs clients, personne n'a d'autorisation de la part du constructeur.
Au final, c'est le client qui achète les clichés qui risque de se faire attaqué par le constructeur auto.
Si tu as suivis les débats sur Fotolia et autres éditeur d'images lowcost, tu t'es surement rendu compte que ces sites lowcost n'ont que peu de considération pour le respect des droits d'auteur, de la propriété intellectuelle et le respect du droit à l'image.
EDIT: Une recherche avec le mot "Ferrari" dans le moteur de Fotolia ne fait pas remonter un seul visuel de voiture. Ils ont dû se faire taper sur les doigts par la marque. 


Edité par thorea le 11/05/2011 à 19:06.

[image04]

Si tu as suivis les débats sur Fotolia et autres éditeur d'images lowcost, tu t'es surement rendu compte que ces sites lowcost n'ont que peu de considération pour le respect des droits d'auteur, de la propriété intellectuelle et le respect du droit à l'image.

je dirais meme plus, aucune consideration pour les auteurs eux memes, un des responsables d'une braderie de stock...libre de tout avec nombreuses illustrations aussi...

n'a pas hesité d'enregistré le DNS:  www.upp-auteurs.org pour diriger sur sa propre agence bazar et en plus ils fait du chantage pour le retroceder....

No comment... ce n'est pas pour leur faire de la pub evidemment