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Quel champ d'apllication pour mon activité

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Quel champ d'apllication pour mon activité

Message12/11/2010 19:40

Bonjour à tous

Voilà je me pose une question essentielle sur mon activité.

Je travaille en tant qu'indépendant en nom propre, j'ai créé mon entreprise qui se veut être une petite agence web et qui propose de la création de site web, référencement, développement etc.

Je réalise moi-même le web design, et certains éléments iconographiques tels que logos charte graphique web etc.
Cela m'arrive de sous-traiter car ce n'est pas ma vocation la première. (je préfère le marketing web, référencement et le développement)
Mais je fais donc ici également un travail de graphiste mais en gros, je suis plus intégrateur web mais les œuvres graphiques m'appartiennent aussi quand c'est moi qui les réalise bien sûr.

Ma question tourne autour du régime social de tout cela en fait
La MDA (Maison des artistes) semble être faite pour les graphistes justement, donc on paye des cotisations comme à l'URSSAF RSI.

Dans mon cas je suis au RSI en tant que libéral depuis le début, mais selon vous est-ce que je dois aussi me déclarer à la MDA ? J'ai été sur leur site mais bon j'ai pas tout compris.

En vous remerciant

@+
lupiotte
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Message12/11/2010 21:01

Bonjour,
La maison des artistes est la caisse de cotisations sociales des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques. Elle a été créée pour permettre aux auteurs de facturer les prestations de création et des cessions de droits d'auteur, et elle n'accepte que cette population.
Comme ton activité est hybride, tu as tout intérêt à garder son statut actuel qui te permet de facturer un panel de services plus large.
thorea
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Laurent DEMONTIERS /// Ergonomie et Design d'interfaces
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Message12/11/2010 22:22

pour être très clair tout ce qui est prestation technique ou de services (pour ce qui te concerne : exécution, impression, hébergement, référencement,...) est strictement exclu du régime de la MDA.
donc pour ce type d'activité non tu ne peux pas envisager ce régime.
Yamo
Yamo

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Message12/11/2010 23:11

Et bien merci pour ces réponses très rapides
En fait j'ai compris et je supposais déjà que cela n'était pas possible du fait des autres activités de services annexes (enfin je dis annexe mais le coeur de cible est là) par contre je croyais que  je devais pour la partie "graphique" dirons-nous, déclarer cette partie en plus (heureusement non !)
 
PLus problématique, j'envisage de passer en EURL, donc plus en tant qu'indépendant, donc activité commercial d'office d'un point de vie sociale et fiscale, mais, pour la partie métier que j'exercerai en interne, liée au graphisme, et pour laquelle je me verserai certainement un salaire, quel serait l'impact ?
Je crois qu'en EURL ça change peut-être pas grand chose en fait non ? Idem ?
Encore merci !
lupiotte
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