Client refuse de payer sans avoir les fichiers natifs

[biloud]

Bonjour à tous

Pour un client avec qui j'ai collaboré assez souvent, nous sommes en conflit.
En effet, il me demande les fichiers natifs flash (fla) pour des travaux de création d'animation que j'ai réalisé.
(afin de se passer de mes services à l'avenir tout en gardant la main mise sur les fichiers pour d'éventuelles futures modifications ou nouveau travaux sur la base de mes fichiers...)

Suis-je obligé de les donner, je pense que non. Quels sont mes recours pour me faire payer?

En vous remerciant

[Yamo]

"Suis-je obligé de les donner"

à moins que le devis ou le contrat ne stipule que tu doivent donner les sourcs avec le reste, rien ne t'y oblige. tu as vendu des animations, pas les outils permettant de les mofidfier.
de toute façon je présume que tu n'as pas non plus vendu explicitement les droits de modification, donc sources ou pas si ton client modifiait/adaptait ton anim sans ton consentement il violerait ton droit d'auteur.

"Quels sont mes recours pour me faire payer? "

les mêmes que pour tout non-paiement. ça commence par une injonction de payer en recommandé avec AR, ça finit par une plainte au tribunal (civil ou du commerce) si le gars persiste.

[biloud]

Salut yamo et merci pour ta réponse cependant il y a quelques détails que j'ai oublié de mentionner.

J'avais déjà collaboré avec cette entreprise et tout s'était bien passé, j'ai donc réalisé ce travail sur commande "oral" et une fois le travail fini, j'ai envoyé la facture (facture toute simple qui ne mentionne pas les sources Flash),

Celà représente t'il un risque pour moi de ne pas être payé?

PS>> Bravo pour ton travail Yamo, c'est vraiment du boulot de qualité. :=!

[Yamo]

c'est sûr que c'est plus facile d'éviter les problèmes quand on a un bdc signé.

maintenant il reste toujours possible d'obtenir gain de cause même sans ça, grâce aux divers éléments de preuve qui peuvent matérialiser la commande.

>> http://www.motamot.com/experts/alix_impayes.html

pour ma part je viens de réussir à me faire payer une grosse facture par un grand groupe de radio bien qu'il ne m'avait pas signé de bdc (par contre on a dû batailler un certains temps)

[LAFLEUR]

Bonjour,
il m'est arrivée la même chose avec mon premier gros client, malgré une notification sur les factures d'un paiement sous 1 mois avec une majoration de 10% par mois de retard (ce que j'avais vu dans le "guide du graphiste indépendant", le bouquin jaune quoi...), je n'étais payé qu'au bout de 3 mois. Quand tu commences ça fait un sacré trou dans la trésorerie, heureusement aprés moult discussions avec le service comptable de la boîte j'ai obtenu le paiement des factures sous 30 jours

[biloud]

Merci pour vos retours

ALors aujourd'hui des nouveautés,
le client qui est une entreprise menacent d'aller en justice.
Je précise que rien n'est stipulé sur les factures concernant les fichiers sources mais il s'agit d'animations flash que j'ai réalisé à partir d'images, logo... fourni par le client.

Celà peut t'il poser problème?
Je n'ai pas les moyens d'aller en justice avec ce que je gagne.

Merci

[yosh]

c'est souvent des menaces en l'air pour t'impressionner, fais le necessaire de ton coté.

je te conseille de te dépecher car recemment un client m'a claqué dans les doigts pour 220€ (un détourage à la con) en recréant le siège de sa société en belgique (il avait 15 casseroles au cul) du coup j'ai fait toute la procédure, mais impossible de faire l'injonction de payer qui ne s'adresse qu'a des sociétés françaises.

(d'ailleurs si qqun à une idée, c'est pas pour la somme mais pour le principe)

méfie toi donc des faillites frauduleuses etc, ceux qui te menacent alors qu'ils sont en tort sont les pires escrocs souvent.

[biloud]

Salut Yosh, donc vous pensez que je n'ai pas de soucis à me faire car je ne sais pas vraiment pas comment je pourrais faire pour financer une action en justice.

Pour ma part, il me doit encore 400 € mais comme dit, à la limite les perdre mais pas en rajouter de ma poche.

YOSH>> comment dois-je procéder pour demander le paiement? EN quoi consiste l'injonction à payer?


Merci

[yosh]

google est ton ami, mais en gros ça consiste à saisir le tribunal d'instance ou de commerce (ou TGI si + de 4000€) enfin bref le tribunal compétent (attention, le tribunal dépend de la nature du litige et du statut de ton client)

tu vas déposer une demande au greffe dudit tribunal, assorties du maximum de pruve, le mieux étant devis signé/lettre de commande + facture + correspondance en AR + mise en demeure avec AR, et ensuite si ta demande est justifiée, le juge prononce une injonction de payer officialle sous peine de saisie.

Voilà en gros, après je suis pas juriste et je ne sais pas si une simple facture sera suffisante pour qu'un juge prononce une injonction.

http://vosdroits.service-public.fr/F1746.xhtml

[lucy]

bonsoir biloud

vas voir sur le site virtual legis (celui de Maitre ALIX)

puis regardes dans le menu de gauche Droit des affaires, Droit de l'internet, etc.
C'est plein de ressources...