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[Nichoals]

Tout d'abord Bonjour,

Je me tourne vers vous, en espérant que vous puisiez m'éclairer sur le point suivant;

Je suis actuellement étudiant en Web-Design (création de site internet), Il y a quelques mois, j'ai réalisé pour une entreprise un site web qui présente son activité. Ce site web contient notamment des photos que j'ai réalisées moi même(avec mon matériel), et le logo déposé de l'entreprise.
N'étant pas auto-entrepreneur ou affilié à la maison des artiste, le dirigeant de cette société m'a proposé de faire un CDD de un mois en télétravail (c'était pendant l'été, idéal pour remplacer un job saisonnier à l'usine ).

Lors de ce contrat, je n'ai jamais signé de déclaration de cession des droits d'auteur, n'étant moi même alors pas très au courant de ces droits. Le contrat lui même ne stipule nulle part que le site web fera l'objet d'une cession de droits.

Jusqu'ici, le fait qu'il utilise ce site même sans signer une déclaration de cession me paraissait normal, car il m'a payé sans problèmes pour le mois de travail, j'ai simplement ajouté en pied de pages "mon nom - 2011"

Sauf que récemment, j'ai appris d'une source dans l'entreprise qu'il a prévu de faire modifier le site en ajoutant des pages, en ajoutant des boutons vers des réseaux sociaux par une autre société.
Or, cette société va mettre son nom sur le site en effaçant le mien, et bien sûr en gardant mon design, mon code source, etc, et en modifiant quelques éléments.

Jusqu'à présent, le site reste inchangé depuis sa livraison,
Mais, une fois que les modifications seront en ligne, comment pourrai-je m'opposer à cela? (la dénaturation de mon œuvre et la suppression de mon droit au nom)
Je possède bien sur tous les fichiers sources (.psd .ai, etc)
Dois-je créer une enveloppe Soleau sans délai ou est ce trop tard? et que mettre dedans?Dois-je flouter le logo de l'entreprise?
Je vous avoue que la juridiction m'est assez étrangère, et je ne veux pas que l'on plagie mon site web qui me sert dans mes références (book/cv/site web).

Mon but n'est pas de faire un procès et gagner de l'argent, je veux simplement que l'on respecte mes droits d'auteurs, et que l'on ne modifie pas mon site, ni mon nom.

Voila, j’espère que ma demande est bien formulée, et je vous remercie d'avance.

[Yamo]

Quelle que soit la façon dont tu as décider de gérer tes droits patrimoniaux (droits d'exploitation), le droit moral sur ce site restera toujours le tiens de façon imprescriptible et inaliénable.
Par conséquent, quelles que soient là encore les modalités de cession de ce site (qu'il y en ait une ou pas), il est strictement illégal pour quiconque d'effacer ton nom/signature d'un de tes travaux sans ton autorisation, et tout aussi illégal de prétendre en être l'auteur à ta place.

Ceci est une violation de ton droit au nom, en d'autres termes, un délit pénal de contrefaçon.
>> http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... uteur.html

Dépose rapidement dans une enveloppe Soleau tes travaux afin de te préparer des preuves d'antériorité en cas de besoin, puis contacte sans attendre ton ancien employeur pour lui signifier cet état de fait, et lui dire que tu as déjà accepté de le laisser exploiter ce travail sans cession (c'est une chose) mais que tu n'es par contre pas d'accord pour laisser des gens contrevenir à ton droit au nom.

Et si cet employeur te rétorque que le travail appartient à la boîte puisque tu y étais salarié au moment de sa création :
>> http://www.netpme.fr/propriete-intellec ... aries.html
>> http://www.les-infostrateges.com/articl ... s-salaries

[anniemi]

bonjour.

soit, tu estimes que ce mois de travail est égal à la conception du site + sa diffusion sur internet.

Jusqu'à présent, le site reste inchangé depuis sa livraison,
Mais, une fois que les modifications seront en ligne, comment pourrai-je m'opposer à cela? (la dénaturation de mon œuvre et la suppression de mon droit au nom)

une fois que ce sera fait, ce sera reversible, mais dans la tête de ton entreprise et de l'agence de communication, ça va être plus dur à les faire changer d'avis.

Dois-je créer une enveloppe Soleau sans délai ou est ce trop tard? et que mettre dedans?Dois-je flouter le logo de l'entreprise?

c'st un peu tard, l'enveloppe soleau prouve que tu es l'auteur d'une oeuvre avant sa diffusion, pour que tu sois le premier à prouver ça. (là juridiquement ils peuvent faire leur "mauvaise foi" et dire que tu as fait des copies après la diffusion..mais bon, c super mauvaise foi)

Je vous avoue que la juridiction m'est assez étrangère, et je ne veux pas que l'on plagie mon site web qui me sert dans mes références (book/cv/site web).

Mon but n'est pas de faire un procès et gagner de l'argent, je veux simplement que l'on respecte mes droits d'auteurs, et que l'on ne modifie pas mon site, ni mon nom.

tu devrais contacter ton entreprise, et lui dire exactement ça. faire cette cession de droit sur papier conception+diffusion sur internet, et leur dire que tu veux pas qu'on modifie ton site ni qu'on retire ton nom (ça c'est ton droit le plus strict)

dans la réalité, ça va être compliqué, parce qu'un site, ça évolue et c'est dommage de faire des interdictions de modifications.

en fait, idéalement, il faut que tu factures le droits de modifications, comme ça, les gars ils font ce qu'ils veulent de ton site après. et si ils veulent enlever ton nom du site, tu peux aussi facturer ça. c'est un moyen de gagner de l'argent et que les deux parties soient tranquilles.
tu peux aussi interdire qu'on supprime tes crédits.... mais facturer les droits de modif'

Enfin bon, c'est un peu compliqué quand même de se révéiller après, alors que tu savais que tu allais juste rester 1 mois dans l'entreprise et qu'on t'avait payé pour cette prestation. mais bon, juridiquement parlant, l'entreprise n'a pas le droit de modifier ton oeuvre et retirer ton nom en l'absence de ces cessions dûment signées.

(message croisé avec yamo)

[Nichoals]

Merci énormément pour ces réponses très claires,

Je vais en effet déposer cette enveloppe soleau des que possible, et contacter l'entreprise pour leur céder les droits de publication, histoire de régulariser la situation en précisant que je souhaite conserver mon droit moral au nom sur l'ensemble des pages.
A ce propos, si une autre société ajoute des pages avec le même design, en ne fournissant que le contenu par exemple, peuvent ils ajouter leur nom à la place du mien sur les pages concernées uniquement? Je pense que non, mais j'essaye d'anticiper sur les questions que l'on va me poser.

Encore merci.