Bonjour à tous,
Je suis actuellement en SARL (tva 19,6%) et pour la première fois un client me demande une cession de droit de diffusion multi formats sur une vidéo à inclure dans le devis. Il me semble que les frais de cessions sont soumis à une tva a 7%, est ce bien ça ?
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Cession droit de diffusion en SARL
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Cession droit de diffusion en SARL
12/01/2012 13:01
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heafy
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- Inscription: Mer 20 Oct 2010 10:55
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