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[yosh]

à voir, je me suis déjà fait refoul des factures par des organismes publiques notamment, parce qu'il n'y avait pas écrit "facture" dessus (note d'honoraire non plus remarque) certains services compta ne "peuvent" payer que des factures (même si c'est surement une excuse, mais pas sûr parceque j'ai réédité le jour même avec "facture" et ça a été payé).

obligation légale ou pas je ne sais pas, mais tout ce qui peut accélérer un paiement, je suis preneur.

qques infos :
http://www.dgccrf.bercy.gouv.fr/documen ... ration.htm

[Yamo]

"à voir, je me suis déjà fait refoul des factures par des organismes publiques notamment, parce qu'il n'y avait pas écrit "facture" dessus"

je ne remet pas ça en doute mais entre nous si les organismes publics-non-non-je-peux-pas-payer-du-precompte-c'est-interdit-par-la-loi étaient un étalon fiable du refus de paiement raisonnable et justifié on serait au courant.
jusqu'à preuve du contraire une facture est valable pour ce qu'elle contient pas pour comment elle s'appelle. après oui, il est toujours possible de trouver des chiants.

d'ailleurs moi-même je met "facture" sur mes factures, histoire de pas tenter le diable..


Message édité par : Yamo / 10-02-2010 16:52