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Travail partiellement fait après accord mutuel mais le client refuse de payer ce qui a été fait

Travail partiellement fait après accord mutuel mais le client refuse de payer ce qui a été fait

Messagepar badben » Lun 3 Oct 2016 11:29

Bonjour au forum Kob-One,

J'expose brièvement ma situation ici.
Je suis auteur AGESSA : concepteur de jeux vidéo.

En 2012 j'avais besoin d'argent rapidement mais je suis tombé sur le mauvais client type qui m'a demandé de travailler sur un jeu vidéo.
Pour commencer j'ai livré un devis : il n'a pas été signé.
J'ai signé un contrat en 2012 avec le client : je n'ai jamais reçu le double avec la signature du client
Ensuite j'ai facturé le premier acompte : il a été payé à 50%, les 50% restant devaient être réglé à la sortie du projet
En 2014 pour plusieurs raisons logiques je lui ai dit que je ne pouvais pas continuer à travailler sur son projet :
* J'avais besoin de sous pour manger :)
* Le projet était très lent donc pas de rémunération dans l'immédiat (2 années après la signature du contrat le projet stagnait encore)
* Il harcelait au téléphone et par SMS de 10h à 21h voire 22h
* Il a mis 8 mois à me payer le dernière acompte ridicule de 500€ concernant une autre petite mission que j'ai fait pour lui en attendant
* D'autres clients plus intéressants et plus fiables frappaient aux portes

Donc on s'est mis d'accord par téléphone que je ne pouvais pas continuer, il a engagé quelqu'un d'autre mais maintenant que le projet est sorti il refuse de me payer le travail que j'ai fait avant d'arrêter. Je n'ai pas terminé le projet mais j'ai quand même travaillé 13 jours sur les 15 divisés.

Quand je le relance j'ai sa réponse avec les excuses de mauvais client du style: Tu n'as pas rempli tes taches qui étaient sur ton devis, ce que tu as fait ne nous a pas servit, etc.

Je lui demande simplement un accord à l'amiable, c'est à dire payer le restant du premier acompte mais il fait le mort.

Je ne suis pas le seul à avoir eu des problèmes avec cet enc... ce client pardon :).
Pour l'instant je n'ai pas envi de passer par la case relance par envoi postal avec AR puisque je sais pertinemment qu'il ne bougera pas.

Avez-vous des conseils ou bien pensez-vous qu'il est intéressant de contacter un avocat pour récupérer 1000€.
badben
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Messagepar lkjc » Lun 3 Oct 2016 11:42

bonjour,

tu n'as pas de devis signé, ni de contrat...rien n'engage ton client... sur quelle base veux tu l'attaquer ? :shock:
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lkjc
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Messagepar APOKA » Lun 3 Oct 2016 11:55

Bonjour,

Pour la somme en question je doute que tenter de récupérer quelque chose à travers un avocat soit viable.

Tu peux néanmoins faire les procédures habituelles de relances d'impayés : plusieurs relances amiables, mise en demeure, injonction à travers un huissier etc... Sous condition que le le contrat que tu as puisse justifier cette reclamation.

Par ailleurs ta gestion de projet est l'exemple parfait de ce qu'il ne faut pas faire :
- Travailler sans devis signé ou sans acompte
- Laisser le client imposer le contrat
- Continuer a travailler avec un mauvais payeur

Dans cette histoire tu es autant responsable que ton client.

Le meilleur conseil que j'aurais à te donner est de partir sur des relations de travail saines et normales. Tu as tout à gagner.
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APOKA
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Messagepar badben » Lun 3 Oct 2016 11:56

Je suis sensé lui céder mes droits mais si le contrat de cession de droits n'est pas valable cela voudrait dire qu'il utilise mes droits sans autorisation.
Hélas j'ai uniquement le premier acompte qui a été payé sur lequel il y a simplement les tâches mais il n'y a rien concernant la cession de droits.
Donc en théorie les droits n'ont pas été cédés.
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Messagepar badben » Lun 3 Oct 2016 12:03

Oui c'est clairement le mauvais client type mais j'ai pourtant expressément demandé un contrat avant de faire quoi que ce soit.
Mais à l'époque j'ai pris ce que je pouvais pour pouvoir manger :). GROSSE ERREUR !!!!!

Je rajouterais dans la liste de ce qu'il ne fait pas faire:

- Continuer à travailler si le client vous contacte hors des heures de bureaux et incessamment
- Tout faire par téléphone > Privilégier les conversations via emails pour garder une trace

APOKA a écrit:Bonjour,

Pour la somme en question je doute que tenter de récupérer quelque chose à travers un avocat soit viable.

Tu peux néanmoins faire les procédures habituelles de relances d'impayés : plusieurs relances amiables, mise en demeure, injonction à travers un huissier etc... Sous condition que le le contrat que tu as puisse justifier cette reclamation.

Par ailleurs ta gestion de projet est l'exemple parfait de ce qu'il ne faut pas faire :
- Travailler sans devis signé ou sans acompte
- Laisser le client imposer le contrat
- Continuer a travailler avec un mauvais payeur

Dans cette histoire tu es autant responsable que ton client.

Le meilleur conseil que j'aurais à te donner est de partir sur des relations de travail saines et normales. Tu as tout à gagner.
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Messagepar lkjc » Lun 3 Oct 2016 12:06

badben a écrit:Je suis sensé lui céder mes droits mais si le contrat de cession de droits n'est pas valable cela voudrait dire qu'il utilise mes droits sans autorisation.
Hélas j'ai uniquement le premier acompte qui a été payé sur lequel il y a simplement les tâches mais il n'y a rien concernant la cession de droits.
Donc en théorie les droits n'ont pas été cédés.


As tu les fichiers sources et peux tu prouver que tu es l'auteur des créas originales ? si oui ça change la donne car il ne peut utiliser ton travail sans une cession
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lkjc
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Messagepar badben » Lun 3 Oct 2016 12:22

Je suis propriétaire des documents google docs de design partagés et de quelques fichiers XML et autres documents.
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Messagepar lkjc » Lun 3 Oct 2016 12:29

badben a écrit:Je suis propriétaire des documents google docs de design partagés et de quelques fichiers XML et autres documents.


c'est quoi google doc de design ???
tu as des doc photoshop, illustrator, du code ? tu as des mails prouvant que tu es à l'initiative du truc ?
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lkjc
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Messagepar badben » Lun 3 Oct 2016 13:14

C'est un document de game design. Un cahier des charges, la bible du jeu en somme. Les fichiers documents sont sur Google doc
Je suis game designer pas graphiste.

Concrètement on ma demandé de concevoir un jeu qui reprend les mécaniques d'un autre avec un autre univers. J'ai rédige les règles les personnnages le background le fonctionnement. Etc.
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Messagepar lkjc » Lun 3 Oct 2016 13:17

Ok, je comprends mieux.
Sauf que, et sauf erreur de ma part, sur google doc partagé c'est collaboratif, donc tout le monde peut avoir participé à l'élaboration du document et ça va être compliqué de prouver que tu es seul créateur
Dernière édition par lkjc le Lun 3 Oct 2016 15:07, édité 1 fois.
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