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Opposition à injonction de payer

Opposition à injonction de payer

Messagepar MatouMatic » Mer 28 Oct 2015 14:49

Bonjour à tous! :D

J'ai besoin d'aide s'il vous-plait. Voici mon souci:

Débutant et sans taf depuis longtemps j'ai accepté de me lancer en AE pour faire de la modélisation pour un "client" à 70 euros/jours (j'ai appris les tarifs pratiqués depuis). Je lui envoyait une "feuille d'heure" et ma facture correspondante à chaque fin de mois. J'ai bien vite compris qu'en vérité ce "client" fait trimer des petits "indés" en salariat déguisé pour ce tarif de misère. Il m'a payé une seule fois puis a refusé de payer les factures suivantes.

Donc après les politesses j'ai embrayé sur la lettre-A/R>requête-en-injonction-de-payer-acceptée-par-le-tribunal-de-commerce-puis-signification-par-huissier, au final après avoir fait le mort tout ce temps il a fait opposition par lettre d'avocat adressée au tribunal de commerce... On dirait qu'il veut qu'on aille au tribunal!

En bon petit débutant bien naïf j'ai fait ça "à la confiance": je n'ai ni devis ni bon de commande signé! J'ai en revanche des emails explicites de demande de presta de sa part et tout les skypes "de boulot" confirmant les demandes de presta, avec les noms des clients, des projets, les délais, les tâches réalisées par mes soins...
bref un peu tout le (bon) déroulement des différents boulot jusqu'à la livraison des projets par Dropbox ainsi qu'un témoignage écrit d'une personne qui a assisté à plusieurs conversation vocales de télétravail entre ce gars et moi-même sur skype. J'ai aussi conservé tous les fichiers max et les psd. J'ai également des skypes avec une tierce personne (un "indé") qui bossait avec nous sur les même projets et qui corrobore le premier skype.

Le Tribunal de commerce a jugé ma demande "recevable" au vu des élements listés ci-dessus.

Suite à son opposition si je paye il y aura comparution devant un juge du tribunal de commerce:
Si je vais au tribunal pensez vous qu'il y ait un risque que je sois débouté et condamné aux dépens sachant que je n'ai pas de devis ni bon de commande signé? Qu'en pensez-vous?

J'ai fait les choses en dépit du bon sens çà c'est clair, mais j'aimerai bien récupérer le fruit de mon travail malgré tout ( environ 1500 eur hors frais de justice ).

Merci de votre attention
MatouMatic
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Messages: 3

Messagepar alyzarin » Mer 28 Oct 2015 17:13

Je suis pas une spécialiste, mais à mon avis tu devrais pouvoir récupérer plus que ça. Il me semble avoir vu passer des exemples similaires où ces cas sont requalifiés en CDI... si c'est bien ton seul client, que tu peux prouver un lien de subordination et si en plus tu t'es mis en AE à sa demande, ça devrait passer. Il y a rarement de devis quand les "salariés" se retrouvent en AE à la demande des "patrons". Je pense qu'ils ont même pas conscience qu'ils montent une boite. C'est toujours mieux d'en avoir, mais tes échanges par mail peuvent déjà aider.
alyzarin
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Messagepar heybrgr » Mer 28 Oct 2015 17:26

Attention selon le déroulement du projet ce n'est pas forcément du salariat déguisé.

Vu que le tribunal a accepté ta demande d'injonction de payer cela semble plutôt bien parti.

Au passage un contrat n'a pas besoin d'être écrit pour être valable, mais il faut pouvoir prouver son existence (les mails dont tu parles devraient être suffisants).

Pour avoir des infos sur les procédures cet article est assez complet : http://kitdesurvie.metiers-graphiques.f ... mpaye.html

Je te recommande très vivement de te faire assister par un avocat au tribunal. Les procédures peuvent être longues et techniques, il vaut mieux te blinder. Tes adversaire peuvent avancer des arguments qui n'iront pas jusqu'à retourner la situation en leur faveur, mais pourrons faire en sorte que tu ne récupères pas la totalité des sommes dues (et des frais de justice engagés).

Un avocat ne coûte pas forcément très cher et peut même être rémunéré au résultat. Selon ton lieu de résidence il est possible d'avoir des consultations gratuites pour avoir un avis sur ton dossier.

Bon courage.
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Messagepar MatouMatic » Jeu 29 Oct 2015 08:04

Bonjour et merci pour vos réponses.

Pour une requalification ça risque d'être un peu limite vu le volume d'heures réduit (environ un trentaine de jours sur l'année) après je ne suis pas fermé sur le principe... La subordination en revanche c'est facile, le "client" dit par mail "on a besoin de toi aujourd'hui..." comme si j'étais un salarié, pas de demande de devis, rien, mais un "relevé d'heures" etc... On verra ce qu'en dira... un avocat !

Reste à en trouver un! Je n'ai aucune idée des tarifs et de leur mode de fonctionnement. Savez-vous si l'aide juridictionnelle est compatible avec le statut d'AE et le tribunal de commerce? Et si le "client" perd me sera t'il forcément redevable de mes frais d'avocats?

La grève des avocats semblant terminée, je vais tenter une consultation gratuite au plus vite.

Merci de votre attention.
MatouMatic
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Messages: 3

Messagepar MatouMatic » Ven 30 Oct 2015 06:11

Si le "client" me fait bosser en AE puis refuses de me payer ensuite sous 30 jours sous le prétexte "qu'il attend que ses clients le paye" (que ce soit vrai ou pas) pour me payer ensuite, le tout bien sur sans aucun accord préalable! (ce qui porterait ce délai à 45 jours max) >>> a-t'il la moindre chance de gagner quoi que ce soit face à un juge avec cet argument?

Et le tout pour 70 euros/jours (journées de graphiste) donc bien en dessous du revenu minimum légal net!

Est-ce que vous croyez que je peux entamer une démarche avec l'urssaf en parallèle? En tant qu'AE naïf y'a t'il un risque que l'urssaf me sanctionne aussi?

Bonne journée à tous ;)
MatouMatic
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Messages: 3

Messagepar heybrgr » Ven 30 Oct 2015 14:11

Vu le mode de fonctionnement cela ressemble en effet à du salariat déguisé. Tu peux voir avec un avocat s'il pense que c'est intéressant d'attaquer l'affaire sous cet angle.

L'aide juridictionnelle fonctionne pour tout le monde. Tu trouveras plus d'informations ici : https://www.service-public.fr/particuli ... its/F18074

Je ne vois pas pourquoi tu as peur d'être condamné pour quoi que ce soit : aux dernières nouvelles, ton client n'a pas entamé de procédure à ton encontre.

Au passage, le fait qu'il attende que ses clients le paient n'est pas un argument recevable pour ne pas te payer. Un juge peut décider d'échelonner le paiement si ton client a des problèmes de trésorerie, mais cet argent t'es dû.

Concernant l'urssaf, je ne vois pas bien ce qu'ils pourraient faire pour t'aider.
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