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illustrations livre et blog

illustrations livre et blog

Messagepar Albany » Lun 31 Juil 2017 00:49

Bonjour,
Pourriez-vous m'éclairer sur un point ?
Un éditeur m'a commandé des illustrations pour un livre, et rémunérée.
Je viens de voir que l'auteur utilise largement les illustrations pour le blog qu'il a mis en ligne à l'occasion de la sortie de son livre. Je n'en ai pas été avertie, et mon nom n'apparait pas sur le blog. Est-ce qu'il a le droit d'utiliser ainsi mon travail ? Est-ce que je devrais envoyer à l'auteur une proposition de contrat de cession de droit ?
Merci de votre aide
Albany
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Messagepar Yamo » Lun 31 Juil 2017 07:40

Bonjour,

Que dit exactement la cession de droits et/ou le contrat d'édition que tu as signé avec l'éditeur ?
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Messagepar Albany » Lun 31 Juil 2017 13:29

Merci de porter attention à mon post!
voici le texte du contrat signé moins les infos privées:
Bien cordialement

CONTRAT D’ILLUSTRATIONS
Rédigé dans le cadre de la loi du 11 mars 1957 et du code des usages
Entre
ci-dessous appelé l’Éditeur,
Et

ci-dessous appelée l’Illustrateur,

Il a été convenu ce qui suit :

L’Éditeur confie à l’Illustrateur, qui accepte, la réalisation de 24 illustrations + 12 frises originales pour le livre :

1. L’Illustrateur percevra une rémunération de :
2. à la signature du contrat et 50 % à la remise des illustrations (au plus tard fin janvier 2017).
3. Le nom de l’Illustrateur figurera en page de copyright.
4. L’Illustrateur recevra cinq (5) exemplaires gratuits de l’ouvrage, à parution.
Albany
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Messagepar Albany » Lun 31 Juil 2017 13:31

ps: il n'y a pas de contrat de cession entre l'auteur du livre et moi, et elle a utilisé une dizaine d'illustrations sur son blog
Albany
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Messagepar Yamo » Lun 31 Juil 2017 16:39

L’Éditeur confie à l’Illustrateur, qui accepte, la réalisation de 24 illustrations + 12 frises originales pour le livre :

1. L’Illustrateur percevra une rémunération de :
2. à la signature du contrat et 50 % à la remise des illustrations (au plus tard fin janvier 2017).
3. Le nom de l’Illustrateur figurera en page de copyright.
4. L’Illustrateur recevra cinq (5) exemplaires gratuits de l’ouvrage, à parution.


Ok pour ça, mais ce qui nous intéresse ici, c'est ce qui est défini en terme de cession de droits. Le détail exhaustif des droits que tu as cédés à l'éditeur. Normalement c'est dans le contrat.

Je me doute que tu n'as pas fait de cession directement avec l'auteur. Le tout est de savoir si oui ou non, dans le contrat, il était prévu que tes illustrations puissent être utilisées sur les supports de communication du livre (blog ou autre).
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Yamo
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Messagepar Albany » Lun 31 Juil 2017 17:53

Merci de tes premiers éclairages, (directs sur les lacunes du contrat…)
[i]"Le tout est de savoir si oui ou non, dans le contrat, il était prévu que tes illustrations puissent être utilisées sur les supports de communication du livre (blog ou autre)". [/i]

En vérifiant, j'avais fait rajouter sur le contrat final : "les originaux seront restitués à l'illustrateur", vu qu'il m'était arrivé de ne pas pouvoir récupérer des originaux avec un autre éditeur…
Il n'y a aucune mention de cession de droits. Je ne l'avais pas envisagé.
Albany
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Messagepar Yamo » Lun 31 Juil 2017 18:11

Que toi tu ne sois pas au courant ou n'aies pas fait attention, c'est déjà assez grave, mais disons que c'est malheureusement commun chez les créatifs.

Par contre, il me semble complètement invraisemblable qu'un éditeur, dont c'est précisément le métier, ait pris le risque d'éditer les travaux d'un auteur sans obtenir de lui la moindre cession de droits. Parce que pour faire court, si j'en reste à ce que tu m'expliques, l'éditeur est tout simplement en train d'exploiter ton travail sans autorisation légale, ce qui constitue un délit pénal de contrefaçon.

Difficile donc de savoir par où commencer dans un dossier où le minimum ne semble même pas avoir été évoqué.
Pour essayer de te répondre malgré tout, voici ce que selon moi tu devrais faire maintenant :

1. Contacter l'éditeur pour lui dire que tu t'es rendu compte qu'aucune cession de droit n'a été établie dans le contrat d'édition, ce qui remet purement et simplement son existence en cause. Lui dire que cette situation n'est ni normale ni sécure (ce qu'il devrait savoir lui-même depuis belle lurette), et lui proposer de corriger le contrat ou d'y ajouter un avenant pour régulariser cette question.

2. Établir, donc, une cession de droit conforme à la loi, c'est-à-dire listant précisément la nature des droits cédés, leur destination et leurs limites (tirages, supports, territoire, durée). Puisque cette cession sera a priori celle que vous auriez dû faire au départ, on dira que la rémunération que tu as perçue la couvre.

3. Par contre, puisqu'il n'avait jamais été évoqué que tes travaux puissent être utilisés hors du livre, notamment à des fins de promotions, tu dois également trouver une réponse à ce qui se passe au niveau du blog de l'auteur. Deux options :
- Soit vous négociez une extension de droits à de nouveaux supports (types donc supports de communication en ligne et/ou imprimés) et bien-sûr celle-ci doit donner lieu à une rémunération supplémentaire.
- Soit l'éditeur ne veut pas te payer plus et par conséquent il doit faire retirer immédiatement les supports en question (en l'occurrence les images actuellement affichées sur le blog)
Je précise une chose : Si tu étais payé en droits sur ventes, ton intérêt serait que le livre se vende le plus possible. Partant de là, que tes illustrations servent à sa promo serait moins un problème, car tu toucherais au final les fruits de cette exposition. Mais ce n'est pas le cas puisque tu as été payé seulement au forfait. Par conséquent, tu n'as absolument pas à céder gratuitement cette nouvelle exploitation.

4. Faire remarquer à l'éditeur (et à l'auteur si nécessaire) que, cession de droit ou pas, quelqu'un qui diffuse tes illustrations sans te créditer est en pleine violation de ton droit moral (et plus précisément de ton droit au respect du nom), ce qui là encore est constitutif d'un délit pénal de contrefaçon (dont c'est l'auteur qui est a priori responsable ici). Personne n'a le droit de diffuser ton travail sans tes crédits ou ta signature, à moins que tu n'en aies donné la permission expresse.

Et enfin :

5. D'urgence, il faut que tu te mettes à niveau sur les questions de droit d'auteur. Parce que là clairement cette collaboration est gérée n'importe comment par tout le monde, sauf que comme toujours c'est l'auteur (toi) qui se fait bananer. On ne peut tout simplement pas exercer une profession créative indépendante sans maîtriser le droit d'auteur, ses principes, son fonctionnement et ses usages, notamment celle de la cession de droits. Et ce, à plus forte raison qu'on est illustrateur et que le droit d'auteur est ce qui justifie et conditionne presque toujours sa rémunération.
Bref, il faut vraiment que tu te mettes à travailler correctement, histoire que les situations comme celle d'aujourd'hui ne puissent plus se reproduire.
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Yamo
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Messagepar Albany » Mar 1 Aoû 2017 09:05

Tout d'abord un grand merci pour la clarté de tes explications, et pour le temps que tu as bien voulu y consacrer. C'est très structuré, ça me secoue, et je vois maintenant où je dois réagir.
« On ne peut tout simplement pas exercer une profession créative indépendante sans maîtriser le droit d'auteur, ses principes, son fonctionnement et ses usages, notamment celle de la cession de droits. » . Je réalise que, ne maîtrisant pas ce cadre de lois, (et de plus, pour être vraiment sincère, ne demandant pas à ce qu'il soit appliqué par peur de ne plus avoir de contrats) je laisse toute latitude d'agir à leur convenance à ceux qui me donnent du travail, trop contente d'en avoir. Sauf que ce cadre devrait aussi s'appliquer à eux…

Je vais faire en premier ce que tu me suggères : contacter la personne qui s'est chargée du contrat et des relations pour y faire rajouter une cession de droit.
D'autre part, je suis pratiquement sûre que l'auteur a mis les illustrations sur son blog (destiné à promouvoir ses formations grâce à son livre) sans en informer l'éditeur. Cela m'étonnerait que ce dernier veuille me rémunérer pour les images du blog, car ce livre n'aura pas un gros tirage, vu le sujet abordé. Donc, dans le cas où le contrat avec l'éditeur est corrigé sans y inclure le blog de l'auteur, est-ce qu'il est possible de demander une rémunération directement à l'auteur pour l'utilisation des supports ?

Je vous tiens au courant, je ne suis probablement pas la seule dans ce cas, ça peut être utile à d'autres…

C'est une bonne leçon, je commande votre livre !
Albany
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Messagepar Albany » Ven 11 Aoû 2017 13:22

en attendant la réponse de l'éditeur, un lien instructif!
http://www.inscripta.fr/toutes/cession- ... r-dangers/
Albany
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