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Forum des créatifs professionnels freelance & salariés

Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

Faire valoir ses droits d'auteur en tant que salarié

Messagepar Yamo » Ven 24 Sep 2010 15:00

bon courage.
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Yamo
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Messagepar image04 » Ven 24 Sep 2010 16:43

C'est un peu comme les photographes salariés...
Si le contrat de travail ne stipule rien...
Il peut etre considéré que les droits d'auteurs sont inclus dans le salaire, mais lorsque l'on n'est plus salarié et que les oeuvres sont toujours exploitées...
L'auteur peut exiger des droits qui couvrent l'extension de diffusion, bien évidemment pas aux memes tarifs que des "photographes" "illustrateurs" "graphistes" independants
Tout se négocie mais le CPI est toujours favorable aux auteurs salariés ou independants
herve donnezan
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Messagepar CeriseVerte1 » Jeu 7 Avr 2011 10:21

Bonjour à tous, je continue de vous tenir informés des évolutions de mon affaire. Ca semble encore loin d'être finit, pfff.
J'ai reçu il y a un mois leur premières conclusions :
- Je n'apporte aucune preuve de l'originalité des œuvres, je me "contente" de dire j'ai créé cela et cela. Mais rien ne le prouve. C'est à dire que dans chaque maquette on ne retrouve pas trace de ma personnalité.
   • Forcément quand le client veut du jaune fluo, et qu'il insiste vous vous exécutez.
   • Il faut donc que oeuvre par oeuvre je prouve et montre en quoi j'ai créé la charte de A à Z
- J'ai versé au dossier des brouillons que j'avais fait à l'époque, mais selon eux rien ne prouve que ces brouillons n'ont pas été fait plus tard chez moi. Donc là aussi retour à la case départ.
- Selon eux aussi je savais que mes chartes étaient destinées à être revendues à un client donc cela signifie que j'accepte de manière implicite la cession totale. Je leur ai plusieurs fois signalé l'existence des droits d'auteur. Mais comme c'était de vive voix à chaque fois, 0 preuve encore.
- Et enfin en mettant sur mon site internet des créations faites chez eux; en mentionnant bien 'travail salarial chez XXX'; j'ai provoqué une confusion entre eux et moi, et ils estiment qu'ils ont subit un préjudice. Et là ils demandent une somme autour de 40.000 €
Voilà. Donc si certains ont des idées pour que je prouve l'originalité des œuvres que j'ai créées, je suis preneur. Sachant bien sur qu'ils ont prit "au hasard" deux œuvres dont le client m'avait donné des indications visuelles, pour dire à noooon Thomas à rien créé la preuve, bouuuh.
 
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Messagepar Yamo » Jeu 7 Avr 2011 10:38

ok ceriseverte, mais il est évident de toute façon que tant que tu demandes l'avis aux gens contre qui tu te bats, ils seront jamais d'accord avec tes arguments.
au point où en sont les choses, je pense vraiment que c'est à ton avocat de te conseiller sur la conduite à tenir.
il y a probablement des preuves à rassembler, des jurisprudences à trouver, pour tout ça ce sera encore lui le meilleur conseil, tout comme pour décider de si vous continuez à négocier ou si vous passez à autre chose.
Sachant bien sur qu'ils ont prit "au hasard" deux œuvres dont le client m'avait donné des indications visuelles, pour dire à noooon Thomas à rien créé la preuve, bouuuh.

Comme on te l'ai déjà dit, les idées, indications, recommandations, ne sont pas déposables ni considérées comme (parties d') oeuvres, seule la matérialisation compte. Donc ce qu'ils disent n'est "preuve" de rien. Je pense que ton avocat a déjà du te le confirmer.
Je pense qu'on tourne un peu en rond... En tout cas je doute qu'on puisse te conseiller plus avant à travers ce forum, les choses semblent se diriger vers une issue judiciaire, ce qui est chiant mais paraît difficile à éviter...
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Yamo
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Messagepar CeriseVerte1 » Jeu 7 Avr 2011 10:56

Ah oui mais c'est certains là, ça va passer devant un juge. C'est irrémédiable
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Messagepar BK-GRFK » Ven 23 Sep 2011 14:46

Bonjour Cerise
Suis une peu dans le meme cas que toi, 3 ans d'ancienneté et 110 créations graphiques de sites.
Suis en train de quitter la boite pour une sombre histoire de photo en tant qu'auto entrepreneur (qui pourrait faire un bon sujet aussi) mais pareil je voudrais revendiquer mes droits d'auteur et partir avec de quoi me retourner confortablement.

Moi j'ai à dispo les mails de validation des chartes proposées avec les dates et les PJ en bolobolo.
Je ne fais généralement pas de rough car 110 sites en 3 ans ca fait du une charte par semaine
qui sait je bosse peut être dans la boite ou tu as bossé !
Pensez-vous que je peux dans un premier temsp demander un arrangement à l'amiable ou aller direct sur une procédure...
merci pour vos infos.
BK-GRFK
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Messagepar Yamo » Ven 23 Sep 2011 15:01

Pour ma part, j'ai été au bout des conseils que je peux donner sur la question.

Comme ça a été dit plusieurs fois, à moins que d'autres n'aient des infos supplémentaires à donner, si ce qui a été écrit avant de vous suffit pas et que vous voulez des réponses définitives et adaptées spécialement à votre cas, consultez un avocat.
Ce sera de toute façon obligatoire si vous comptez réellement concrétiser votre démarche.
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Messagepar Cerise-Verte » Sam 2 Juin 2012 15:45

Bonjour à tous,
Et bien me revoici 3 ans après avoir lancé la procédure de valorisation de mes droits d'auteur en tant que salarié. Autant vous dire que j'ai la banane car j'ai gagné ce procès et ai obtenu au total 20.000 € de dédommagement. Le tribunal a conclu que :

• Jamais il n'y a avait eu de cession implicite des droits dans mon contrat de travail
• Le fait que j'avais mis mes références de salarié sur mon site est totalement légal
• Qu'il ne peut y avoir concurrence déloyale entre moi et mon ancien employeur car rien ne prouve que les clients que j'ai eu en free pendant mon contrat auraient été chez mon employeur
• Que de ce fait le motif de licenciement est invalidé (concurrence déloyale) - Je peux donc le poursuivre au Prud'homme si je veux.
• Que je peux demander que mon nom soit inscrit en signature de chaque site que j'ai fait :)

J'ai un mois pour faire appel de la décision si je le veux, tout comme la partie adverse. Apparemment j'aurai pu demander plus en dédommagement. Je m'estime déjà ultra heureux, sauf si la partie adverse fait appel, je ne me priverai par contre.

Voila merci à tous pour vos conseils. Une issue très heureuse pour les salariés floués ;) :P

Pardon pour le nouveau, pseudo, j'ai perdu mon pass et Kobone ne me le renvoie pas :)
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Messagepar Yamo » Sam 2 Juin 2012 17:42

j'ai gagné ce procès et ai obtenu au total 20.000 € de dédommagement. Le tribunal a conclu que :
• Jamais il n'y a avait eu de cession implicite des droits dans mon contrat de travail
• Le fait que j'avais mis mes références de salarié sur mon site est totalement légal
• Qu'il ne peut y avoir concurrence déloyale entre moi et mon ancien employeur car rien ne prouve que les clients que j'ai eu en free pendant mon contrat auraient été chez mon employeur
• Que de ce fait le motif de licenciement est invalidé (concurrence déloyale) - Je peux donc le poursuivre au Prud'homme si je veux.
• Que je peux demander que mon nom soit inscrit en signature de chaque site que j'ai fait


ET BEN VOILA :)

Ça a été long, mais je suis bien content de cette nouvelle.

D'abord pour toi parce que ces mecs t'ont tout de même bien fait chier et tu as eu raison de ne pas te laisser faire.
Ensuite pour tous les autres graphistes salariés qui se trouvent dans le même cas et qui n'arrivent pas à nous croire quand on leur dit qu'ils ont des droits solides et que les intimidations de leurs patrons ne font pas là Loi.
Ça fait toujours plaisir de voir un nouveau cas confirmer cette jurisprudence qu'on explique sans arrêt :

- NON un (ex)employeur n'est pas automatiquement propriétaire de VOS travaux
- NON un (ex)employeur n'est absolument pas légitime pour vous interdire de montrer vos références sur votre book freelance.

J'espère que ça n'ira pas jusqu'en appel, tu dois avoir envie de passer à autre chose...
Bravo pour ta pugnacité en tout cas et surtout merci pour nous avoir tenu au courant tout au long de cette affaire, c'était très instructif.
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Yamo
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Messagepar NicolasC » Sam 2 Juin 2012 18:16

Je n’ai plus tous les détails de l’histoire en tête (ça fait un bout de temps, il faudrait que je la relise), mais je m’en souviens.

Félicitations à toi CeriseVerte. C’est un excellent exemple à relayer. :)
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