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Droits et devoirs de l'auteur-photographe pour des images commandées ?

Droits et devoirs de l'auteur-photographe pour des images commandées ?

Messagepar emiline » Mar 19 Sep 2017 13:02

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis auteur-photographe, je réalise des travaux de commande en échange bien évidemment de rémunération sous la forme de cessions de droits.

J'ai quelques questions quant à l'utilisation des images :

Puis-je utiliser une photographie, réalisée donc dans le cadre d'une commande, dans ma propre communication : sur les réseaux sociaux, sur mon site internet...etc ..
Si je suis l'auteur, je suis la propriétaire mais n'y a t-il pas des limites ou des précautions à prendre ? par exemple, attendre que les photos soient livrées ? attendre qu'elles soient utilisées ?
Posez-vous la question à chacun de vos clients ? Y a t-il des usages ?
Et si le client demande une exclusivité ?

Merci d'avance pour vos retours.
emiline
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Messagepar Laurent82 » Mar 19 Sep 2017 15:53

Quelques éléments de réponse, peut être à confirmer :

Si l'exclusivité n'est pas cédée dans ta cession de droits, rien ne t'empêche d'utiliser les images aussi pour ta communication ou même de les revendre à un autre client par la suite ... après il est plus judicieux dans certains cas de prévenir tes clients bien que légalement ils n'auront pas la main...
Evidement, si tu photographies un parfum pour un lancement de produit, il n'est pas très prudent de mettre les images directement sur ton site avant l'évènement...

Autrement, je te conseille d'être vigilante sur les contrats de cession que peuvent te faire signer certains clients en amont et en plus de ta note d'auteur: ils mentionnent fréquemment que l'auteur ne peut utiliser les images à des fins personnelles ...
Aussi certains réseaux sociaux acquièrent automatiquement les droits sur le contenu que tu postes, facebook fonctionne comme cela il me semble... mais c'est un autre problème.

Enfin, Eric Delamarre, dans son livre Profession photographe indépendant, mentionne dans les conditions générales de cession de ses notes d'auteur la mention suivante: "Le règlement de cette facture entraîne pour le client l’accord au photographe d’utiliser éventuellement une ou plusieurs photos dans le cadre de sa communication sur son site internet ou ses brochures de présentation. Dans le cas contraire le client devra le signifier à l'auteur par écrit."
Cette mention peut être une bonne solution pour ôter toute ambiguité... mais te permettra surtout d'utiliser quelques photos même si tu as cédé l'exclusivité... du moins je pense.
Laurent82
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Messagepar emiline » Lun 25 Sep 2017 18:51

Bonsoir Laurent82,

Tu réponds à pas mal de mes interrogations et je t'en remercie bp :)

Toute la question est là en effet, est-ce que l'exclusivité comprend le fait que l'on ne peut plus utiliser nous-même les images que l'on a réalisé pour le client ?

Après en effet, il y a des choses logiques comme ne pas divulguer les images avant le client, on est d'accord.

Merci aussi pour l'info concernant la phrase à inclure dans les CGV. J'ai ce livre d'Eric Delamarre, je vais aller remettre mon nez dedans...

Bonne soirée à vous
emiline
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Messagepar Dnicolas » Mar 26 Sep 2017 15:02

Si tes clients refusent la publication de tes photographies sur ton propre site internet et réseaux sociaux, je me demande comment tu vas faire ta propre promotion.
Le Code de la propriété intellectuelle est simple : vous restez propriétaire de vos oeuvres.

Bien entendu et comme cela est expliqué, on ne divulgue rien d'un produit avant la sortie finale.
- Si c'est une série personnelle et si un magazine publie ce portfolio, rien ne t'empêche de le revendre ensuite pour d'autres publications.
- Si c'est une commande d'un magazine pour un reportage, il est préférable d'en avertir le premier commanditaire afin de demander son accord. Il est rare que les sujets soient identiques donc il y aura certainement un autre editing.
- Si c'est un produit, packshot, ambiance, pub... je ne vois pas à qui tu pourrais revendre cette image, en revanche OUI il faudra recalculer les droits en fonction des utilisations pour le même client.

En règle générale si un client refuse la publication des photos sur mon portfolio, je majore un certain pourcentage.
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Messagepar Laurent82 » Mar 26 Sep 2017 19:35

Toute la question est là en effet, est-ce que l'exclusivité comprend le fait que l'on ne peut plus utiliser nous-même les images que l'on a réalisé pour le client ?


C'est aussi une question que je me pose ?! Et cela même si d'après le CPI l'on reste inévitablement propriétaire de l'oeuvre (droit moral) ...
Etre propriétaire est-il suffisant pour diffuser des oeuvres dont on a cédé l'exclusivité ? Pas si sur ...
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Messagepar Yamo » Mar 26 Sep 2017 20:13

Etre propriétaire est-il suffisant pour diffuser des oeuvres dont on a cédé l'exclusivité ? Pas si sur ...


Vous avez raison de vous poser la question car en théorie non : une cession exclusive ça veut bien dire ce que ça veut dire.

Mais ce problème peut-être facilement réglé grâce à une mention dans vos CGV, de type :

[Vous] se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des oeuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de [Vous] devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.
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Messagepar emiline » Mer 4 Oct 2017 14:17

Merci à tous pour vos réponses très complètes ! C'est beaucoup plus clair pour moi :)
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Messagepar emiline » Ven 1 Déc 2017 23:12

Bonsoir à tous,

Je reviens pour vous apporter une info trouvée sur le site de l'ADAGP qui répond clairement aux questions posées sur l'exclusivité et les droits de l'auteur :
https://www.adagp.fr/fr/droit-auteur/dr ... production

"Cette cession, qui doit clairement identifier le mode d’exploitation couvert, peut se faire à titre exclusif : dans ce cas, seul le bénéficiaire de la cession de droits – à l’exclusion de l’auteur lui-même – pourra exploiter l’œuvre sur les supports prévus par le contrat. Si la cession est faite à titre non exclusif, l’auteur pourra continuer d’exploiter l’œuvre de son côté et accorder des autorisations de reproduction à des tiers."

C'est très clair, en tant qu'auteur je peux donc utiliser les photos cédées pour ma propre com même si c'est une cession exclusive.
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Messagepar Yamo » Sam 2 Déc 2017 00:22

C'est très clair, en tant qu'auteur je peux donc utiliser les photos cédées pour ma propre com même si c'est une cession exclusive.


L'extrait que tu cites dit exactement le contraire...
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Yamo
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Messagepar emiline » Sam 2 Déc 2017 23:44

Je suis surprise Yamo, je suis retournée lire la phrase et non, je ne suis pas d'accord avec toi.

Moi je comprends :

"Cette cession [...] peut se faire à titre exclusif : dans ce cas, seul le bénéficiaire de la cession de droits pourra exploiter l’œuvre sur les supports prévus par le contrat. – à l’exclusion de l’auteur lui-même –

Peut-être l’interprétation du mot "à l'exclusion" qui pour moi se traduit comme "sauf"
emiline
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