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Cession de droits et acompte

Cession de droits et acompte

Messagepar sm-crea » Jeu 4 Jan 2018 17:26

Bonjour à tous et meilleurs voeux 2018 :)

Ma question est toute simple : dans un devis, la cession des droits est-elle prise en compte dans le calcul de l'acompte ?

Merci :)
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Messagepar Yamo » Jeu 4 Jan 2018 21:27

Bonjour,

Oui. :)
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Messagepar sm-crea » Jeu 4 Jan 2018 21:42

Merci

Même si ça semble évident, je n'en étais pas sûr à 100% .
Je pensais à l'exemple extrême d'une mission qui tourne court avec le client au bout de 2,3 jours. Je peux comprendre que le client fasse la tête d'avoir payé xxx, pour des droits qui n'auront aucune réalité au final. Qu'en est-il dans ce cas-là ?
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Messagepar sophielabradorite » Sam 6 Jan 2018 11:28

Bonjour
Ca me questionne aussi.
Car pour facturer à la MDA il faut que ce soit "suivi d'une réalisation", donc exit le conseil par exemple.
Hors, quand un contrat tourne court à une étape qui n'a pas été concrètement "suivie de réalisation" (par exemple après l'aide à la définition du brief + un peu de recherches, investissement en temps, mais sans livraison) ça devient un poil obscur pour moi.

Dans ce cas soit on facture à un autre numéro de SIRET dédié à ce qui n'entre pas dans le champ de la MDA,
soit...euh...on fait semblant que ça a été suivi de réalisation (mais faut se sentir), soit autre solution que je connais pas.

Après si le contrat tourne court alors que de ton côté tu n'as rien à te reprocher, il n' a pas à faire la tête,
c'est normal de payer pour un travail que tu as commandité, que tu t'en serves ou pas,
mais bon je participe à ce post car je suis moi-même pas au clair huhu
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Messagepar annies » Lun 8 Jan 2018 12:50

Bonjour,
en effet c'est un peu complexe car pour la MDA, l'ensemble de ce que nous percevons ce sont des droits.
Or, imaginons que un client nous fasse livrer une moitié de travail et puis décide d'arreter le contrat.

Dans mes cgv qui accompagnent les devis, j'ai précisé que les montants relatif aux postes déjà executés sont toujours dûs en cas de rupture du contrat, c'est donc au prorata du total.
Dans le cas (peu probable) d'un projet entièrement réalisé mais finalement annulé/non utilisé par le client, j'ai précisé dans mes cgv que le pourcentage relatif aux droits (souvent je mets 10%) n'est pas dû. Ils doivent donc me régler 90% du devis initial.
Pour un projet où le montant des droits serait très élévé (genre publicité), je pense que les pourcentages pourraient être différents.

Qu'en pensez-vous ?

Pour faire cette reflexion je me suis basée sur la méthode classique de calcul de prix: (tarif horaire x heures travaillées) + cession de droits.
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Messagepar Yamo » Lun 8 Jan 2018 15:16

en effet c'est un peu complexe car pour la MDA, l'ensemble de ce que nous percevons ce sont des droits.


Ce n'est pas le cas. En tant qu'auteur MDA, on n'est pas obligé de ne facturer que des droits, on peut aussi facturer tout ce qui traite à la création originale, y compris la conception (si elle est suivie de réalisation) et la mise en œuvre (c'est à dire la réalisation en question).
Si tu prends l'exemple d'un peintre qui vend un tableau à un particulier par exemple, il ne facturera aucun droit d'auteur. Pourtant sa facture sera totalement valide au niveau de la MDA.

j'ai précisé dans mes cgv que le pourcentage relatif aux droits (souvent je mets 10%) n'est pas dû. Ils doivent donc me régler 90% du devis initial.


Ce n'est pas vraiment une bonne façon de faire. Les droits ne sont absolument pas proportionnels au tarif de mise en œuvre, mais à la portée de la diffusion (c'est dans le CPI). Il est parfaitement possible, par exemple dans le cadre d'une illustration exploitée sur un packaging, de facturer 400€ pour l'illustration elle-même, et 6000€ de droits pour l'exploitation nationale.
Dans cette optique, partir sur des droits définis comme fraction de la mise en œuvre est donc totalement inapproprié.

Pour un projet où le montant des droits serait très élévé (genre publicité), je pense que les pourcentages pourraient être différents.


C'est pas que les pourcentages pourraient être différents, c'est que la notion même de pourcentage n'est pas du tout adaptée comme je viens de le dire.

Pour faire cette reflexion je me suis basée sur la méthode classique de calcul de prix: (tarif horaire x heures travaillées) + cession de droits.


Certes mais la méthode dont tu parles n'implique absolument pas que la cession soit calculée en fonction de la mise en œuvre (c'est-à-dire ce qui ici est mis entre parenthèses).
Si on fait une addition et pas une multiplication, c'est justement que les deux postes n'ont aucun rapport de proportionnalité en théorie.
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Yamo
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Messagepar Yamo » Lun 8 Jan 2018 15:27

Et sinon, pour répondre à la question originale :

À partir du moment où un client a signé un devis, il s'est engagé à payer la facture si le travail est livré.
Il en va exactement de même pour les droits. Si un client a signé un devis pour 2000€ de droits, il doit les payer. Qu'il décide ou non d'exploiter ces droits ensuite, c'est son problème. S'il avait un doute sur l'utilité qu'il aurait de ton travail, il fallait y penser avant de signer la commande.

Attention aux termes employés : le client ne paye (et ne s'engage) pas pour une exploitation donnée et constatée, il paye (et s'engage) pour le droit de le faire. Ensuite, de ce droit, il en fait ce qu'il veut. Mais la créance reste due.
Sinon, pour faire une analogie, ce serait comme signer chez un opérateur téléphonique pour un forfait de 20h d'appel à 5€ par mois, puis demander à payer moins au motif qu'on a finalement téléphoné moins que prévu. Ce serait évidemment refusé, de plein droit. Ici c'est pareil.

Alors donc arrive aussi le cas où le projet s'arrête avant la fin. Dans cette situation, c'est à toi de voir : soit tu considères que tu as été assez payé pour le travail déjà rendu et tu en restes là, soit tu considères que tu t'es impliqué au-delà de ce qui a été payé, et tu es totalement libre de livrer le travail en exigeant le paiement total.
Souvent, le bon compromis (surtout si on veut garder le client) se trouve quelque part entre ces deux extrêmes : on accepte d'arrêter la prestation en cours, mais on facture à hauteur de ce qui a été réellement fait et négocié, ce qui peut totalement inclure une partie des droits.
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Messagepar annies » Lun 8 Jan 2018 17:59

Oui merci Yamo,
en effet ce que tu dis est correct.

J'ai trouvé cette solution un peu simpliste de pourcentage surtout pour les projets "lambda" (logo ou charte pour petite entreprise par exemple), où mes prix/jour comprennent déjà les droits, dont l'étendue est précisée sur devis et facture.
Pour ce genre de client, je préfère proposer un devis avec un seul prix (sans détailler création: XX € + droits: XX €), car j'ai l'impression que psychologiquement ça passe mieux.

Je n'avais pas reflechi de la bonne façon par rapport au "cadeau" fait au client dans le cas de non utilisation du projet. Je vais reformuler mes CGV.
Ton exemple d'operateur téléphonique est clair.

Merci a sm-crea pour avoir soulevé la question.
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Messagepar sm-crea » Mar 9 Jan 2018 13:06

Merci à Yamo pour ta réponse complète et précise, qui me semble aller aussi dans le bon sens.
Merci aussi à Sophie et Annie pour leurs compléments d'information ou réflexion.
Je garde ce post dans mes favoris ( :D ), ça pourra servir dans le futur (quoi que je préférerais ne pas en avoir besoin :o )
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